OHADA/CAMEROUN : Une formation sur les impayés bancaires, les sûretés et l’arbitrage

Le Centre Africain de Renforcement des Capacités (CAREC) organise un cycle des sessions de formation pour renforcer les capacités et certifier les juristes en droit des affaires OHADA, du 21 au 26 octobre 2019 de 08 h 30 à 17 h 30, à l’hôtel Jouvence international sis au Carrefour Fouda à Yaoundé.

La formation se fera en 3 sessions dans la capitale politique camerounaise. La première session portera sur le crédit bancaire et les impayés dans l’espace OHADA. Elle se déroulera en exposés théoriques, échanges, débats, ateliers, dialogues d’experts, le tout suivi d’une évaluation. Plus concrètement,  seront abordées les thématiques liées à la notion de crédit bancaire et sa pratique, un zoom sur les pratiques bancaires et fiscales dans les états membre de l’OHADA sera également établi. Par la suite seront étudiés les impayés dans l’espace OHADA (prévention et recouvrements) ainsi que la saisie conservatoire et la saisie attribution des créances.

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Une deuxième session suivra et sera liée à l’organisation des suretés et d’un point sur les hypothèques avec un accent placé sur la sûreté, son contexte, son importance et son impact. Puis, les experts répondront à la question de la constitution des sûretés en droit OHADA, du  contentieux y relatif, des autres garanties, des sûretés réelles et procédures de redressement judiciaire, du cautionnement et de l’hypothèque et du contentieux de la réalisation des sûretés portant sur l’immeuble.

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La dernière session permettra de se pencher sur l’arbitrage et la médiation dans la gestion des contentieux avec des points détaillés sur la notion d’arbitre, de médiateur ainsi que les contours de la création et fonctionnement d’une instance arbitrale, d’un tribunal arbitral et la démarche présidant la procédure de médiation.

Contacter :

M. SANGANG TCHOUKEU Yannick Sédrique

Consultant en Droit des Affaires OHADA

Enseignant et Associé Gérant CAREC

Tél. : +237 682 990 930 / 695 397 075 / 696 068 889

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