CEMAC : Les Spécialistes des Valeurs du Trésor (SVT) en conformité avec la règle de la ségrégation des avoirs en 2024


Par Dr ZOGO |


Dans son rapport sur la politique monétaire ayant pour date de revue décembre 2024, la BEAC s’est félicité des avancées en matière de conformité des SVT avec certaines exigences souvent violées par le passé.

Selon les analyses et les données de la BEAC, au 30 septembre 2024, la répartition de l’encours des titres par nature des détenteurs finaux montre que 61,5 % des valeurs du Trésor en circulation sont détenues par les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT). A côté, les investisseurs institutionnels (sociétés d’assurance, fonds de pensions, etc.) occupent la 2ème place avec 19,2 % tandis que la part des établissements de crédit non SVT et celle des personnes physiques sur ces instruments financiers représentent respectivement 13,7 % et 3,2 % de l’encours des titres publics. Dans le même temps, la BEAC détient 2,4 % des titres en circulation acquis lors de son programme de rachat des valeurs du Trésor, pour aider les Etats de la CEMAC à faire face aux effets néfastes occasionnés par la Covid19. 

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Pour le régulateur du marché monétaire, cette situation s’explique notamment par l’appropriation et le respect du principe de ségrégation des avoirs par les SVT et les banques n’ayant pas ce statut, qui enregistrent les titres acquis pour le compte des investisseurs dans les comptes dédiés à ces derniers. En effet, comme on le sait, la BEAC a dû faire plusieurs rappels à l’ordre aux SVT pour lâcher les titres publics et aussi pour bien les comptabiliser.

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Au demeurant, la BEAC explique également ce visage du marché par des mauvais points tenant aux niveaux des taux d’intérêt et de rendement des titres, qui sont jugés encore faibles par certains investisseurs institutionnels, toute chose qui limite leur incitation à souscrire notamment aux Bons du Trésor Assimilables et à la faible culture financière des agents économiques (investisseurs institutionnels et particuliers) qui demeurent très peu imprégnés des opportunités de placements offertes sur le marché des valeurs du Trésor. 

ENCOURS EN PROGRESSION

S’il y a autre chose à noter, cela tient de ce que, en pourcentage du PIB, l’encours des titres a fortement progressé, passant de 0,1 % en décembre 2011, date de lancement du marché des titres publics, à 3,8 % du PIB neuf ans plus tard, « même s’il est quasiment quatre fois inférieur au niveau atteint par l’ensemble des pays de l’UEMOA (11,9 % du PIB) en décembre 2020 » explique le rapport.

Autre élément, le marché secondaire. La BEAC révèle que, à l’instar du compartiment primaire, le marché secondaire des titres publics a connu un dynamisme au cours de la période sous revue. « Trois catégories d’opérations sont enregistrées sur le marché secondaire des titres publics. Il s’agit :

  • des achats-ventes fermes de titres,
  • des opérations de pension-livrée interbancaires et
  • des transferts franco de titres, c’est-à-dire sans contrepartie espèces, entre les investisseurs.»

 

Selon le rapport, en nombre, 1 781 opérations d’achats ventes de titres ont été enregistrées entre septembre 2023 et 2024, pour un montant nominal de 4 170,1 milliards, échangés à 4 119,3 milliards : une évolution s’est située en forte hausse par rapport à la même période un an auparavant où, 1 437 opérations avaient été enregistrées sur des titres d’une valeur nominale globale de 3 392,3 milliards échangés en espèces à 3 391,1 milliards.

Les opérations de pension-livrée interbancaires ont augmenté au cours de la période sous-revue. En nombre et en valeur, 2 842 opérations ont été réalisées au cours de la période sous-revue pour un montant cumulé de 8 439,5 milliards, contre 1 536 opérations l’année précédente, pour une valeur cumulée d’environ 4 651,9 milliards. La durée maximale des pensions s’est établie à 368 jours au cours de la période de référence, contre 93 jours la période précédente. Les taux d’intérêt négociés entre les contreparties ont augmenté au cours de la période sous revue, oscillant entre 5 % et 8 % contre 4 % à 7 % un an avant.

Pour leur part, le nombre d’opérations de transferts franco de titres a augmenté sur la période sous revue. Ainsi, 3 931 opérations sur des titres d’une valeur nominale de 4 935,1 milliards ont été réalisées entre septembre 2023 et 2024, contre 2 256 opérations d’une valeur nominale de 3 807,6 milliards sur la période de septembre 2022 à septembre 2023.

Pour ce qui est du coût des ressources mobilisées par les Trésors publics, il a évolué sur une tendance haussière tant l’examen de l’évolution mensuelle des taux moyens pondérés des émissions des BTA a mis en exergue une double dynamique. La première, entre septembre 2022 et décembre 2022, qui affiche une relative stabilité du taux pour les maturités de 13 et 26 semaines et une évolution assez erratique pour les maturités de 52 semaines. La seconde, entre janvier 2023 et septembre 2024 indique une relative stabilité des taux sur toutes les maturités. Cette transformation pourrait s’explique notamment par les émissions régulières sur les différentes maturités.