La Banque centrale par la voie de son gouvernement est péremptoire contre certains établissements de crédit de la sous-région. Dans cette récente circulaire du 19 septembre 2024, le gouverneur souligne que " A la suite des contrôles sur place et sur pièces diligentés par la Banque Centrale, il m'a été donné de constater que certains établissements de crédit enregistrent quotidiennement des opérations au crédit et au débit des comptes de non-résidents libellés en XAF ouverts dans leurs livres, sans considération des dispositions du Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de Ia prolifération en Afrique Centrale et du Règlement n°02/18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC.
Qu' en effet, les différents contrôles ont permis d'identifier un nombre important d'opérations au crédit et au débit des comptes de non-résidents libellés en XAF, sans lien avec l'objet du compte ou pour lesquelles aucun bénéficiaire effectif n'a pu être identifié par l'établissement de crédit teneur desdits comptes. Plus encore, il a été décelé une pratique répréhensible de virements en faveur de comptes libellés en XAF de certains correspondants bancaires et d'établissements financiers étrangers en règlement d'importations de biens et de services non déclarées aux autorités douanières et non domiciliées auprès des établissements de crédit et subséquemment non apurées, en violation de la réglementation des changes en vigueur.
Qu'enfin, les mouvements sur les comptes considérés font également ressortir des opérations ordonnées par des bureaux de change de la CEMAC assimilées à des importations de billets de banque étrangers sans autorisation préalable de la Banque Centrale.
RAPPEL DES REGLES EN VIGUEUR
Le gouverneur de la Banque centrale relève ainsi que : A cet égard, il importe de rappeler les obligations mises à Ia charge des assujettis en matière de réglementation des changes ainsi que de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération. En effet, au titre des obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, le Règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 prévoit, en son article 23, que les assujettis, en l'occurrence les intermédiaires agréés au sens de la réglementation des changes, doivent examiner attentivement les opérations effectuées par leur clientèle en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux informations dont ils disposent sur celle-ci, ainsi que sur ses activités commerciales, son profil de risque et, le cas échéant, la source des fonds.
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En outre, le règlement n°02|18/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes en son article 52 dispose que les opérations sur les comptes de non-résidents libellés en XAF sont libres, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur notamment, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération et les diligences requises en matière d'importations de biens et de services ainsi que de billets de banque étrangers dans la CEMAC.
RAPPEL DES SANCTIONS POSSIBLES
La BEAC rappelle que la règlementation prévoit également des sanctions en cas de manquement aux diligences prescrites tel que le défaut de domiciliation des importations de biens et de services ou de déclaration aux autorités compétentes. Eu égard à ce qui précède, j'invite tous les intermédiaires agréés au respect scrupuleux de l'ensemble des dispositions réglementaires applicables. Au final, le gouverneur reprécise que tout intermédiaire agréé contrevenant aux réglementations susmentionnées, identifié dans le cadre de contrôles sur pièces et sur place diligentés par la Banque Centrale, s'expose aux sanctions administratives pécuniaires et non pécuniaires prévues par la réglementation en vigueur. En d'autres termes, la BEAC se réserve le droit de servir aux contrevenants ( Banques, Bureaux de Change, Etc.) des blâmes, des suspensions et même des retraits d'agréments ...