UMOA : La BCEAO rappelle le cours legal des billets de banque en circulation et envisage des poursuites


Par la DMF |


Depuis le 13 avril 2023, la BCEAO a fait une sortie relative à la circulation des billets dans l'espace UMOA. A cette occasion, elle rappelle que tout refus d’accepter les billets émis par elle entraine des sanctions pour refus de monnaie ayant cours légal.

La banque centrale est formelle « Tout refus d'acceptation d'un billet ou d'une pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un Etat membre de l'UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur. » 

En effet, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) s’est vue obligée de rappeler au public que les lettres A, B, C, S, D, H, K, et T qui figurent sur les billets de son émission sont destinées à d’autres fins que celles d’authentification. A cet égard, précise la banque d’émission « les billets portant n’importe laquelle des lettres susvisées ont cours légal et pouvoir libératoire dans chaque Etat membre de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), c’est-à-dire au Bénin, au Burkina, en Côte d’Ivoire, en Guinée-Bissau, au Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo. »

MONNAIE AYANT COURS LEGAL ET POUVOIR LIBERATOIRE

La BCEAO rappelle la notion juridique de monnaie ayant cours légal. En effet, elle souligne qu’en vertu des textes en vigueur, tous ces billets évoqués dès lors qu’ils sont authentiques, doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques, notamment par les vendeurs de biens et services. Par ailleurs, la BCEAO rappelle que les modalités d’authentification, par le grand public, des billets de son émission figurent sur son site internet sous le lien "Caractéristiques des billets BCEAO".