Selon la National Ressource Governance Institute, les (en anglais resource-backed loans, ou RBL) sont des financements consentis à un gouvernement ou à une entreprise publique, en vertu desquels le remboursement est réalisé soit directement en ressources naturelles (en nature), par exemple du pétrole ou des minéraux, soit par des revenus générés par lesdites ressources ou encore le remboursement est garanti par des revenus futurs liés aux ressources naturelles, ou alors les réserves en ressources naturelles servent de garantie au prêt.
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La BEAC a ainsi décidé depuis le 27 septembre 2022 de préciser les dispositions applicables aux contrats de financement de type RBL en droit fil du Règlement no01/CEMAC|UMAC/CM portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes. Ce dernier texte dispose en son Article 4 que « l 'obligation de rapatriement (...) ne s'applique pas aux devises issues des activités relatives à la phase d'exploration des contrats de financement de type prêts adossés à des ressources, communément désignés « resource-backed Ioans » , de tout autre type de financement aux caractéristiques similaires aux «resource backed Ioans», admis par la Banque Centrale à la demande de l'entreprise extractive. »
A ce titre, les devises mobilisées pour certaines opérations sont exclues de l'obligation de rapatriement. Tel est le cas des activités relatives à la phase d'exploration qui renvoient aux ressources mobilisées par les entreprises résidentes ou non-résidentes dans le cadre des activités de recherche menées pendant la phase d'exploration. Les ressources mobilisées, quel que soit le volume, le montant ou la fréquence, peuvent donc être conservées intégralement dans des comptes extérieurs. La dispense de rapatriement des devises mobilisées dans ce cadre prend fin dès l'entrée en production du champ pétrolier ou minier.
Dans le même sens, les prêts adossés aux ressources ou contrats de financement de type RBL (Resource backed-loans) proprement-dits sont concernés en tant que contrats dans lesquels il est clairement stipulé que les recettes générées par l'activité de l'entreprise servent de garantie pour le remboursement des concours financiers reçus des bailleurs de fonds.
A cet égard, l'obligation de rapatriement dans la CEMAC des 35 % des recettes d'exportations ne s'applique pas aux recettes servant de garantie et/ou collatéral pour les contrats RBL.
ASSIMILATION JURIDIQUE
Dans une autre occurrence, d'autres types de financements similaires aux prêts adossés aux ressources ayant des caractéristiques similaires au RBL sont pris en compte. Cette disposition concerne les contrats qui pourraient s'assimiler aux RBL. Dans ce cas, l' entreprise extractive doit solliciter l'accord explicite de la Banque Centrale, qui après examen des conditions de mise en œuvre du contrat de financement, prend acte de l'assimilation des financements aux RBL.
Pour finir, la BEAC rappelle que, les facilités accordées par le dispositif applicable aux financements RBL ou assimilés ne concerne pas les avances de trésorerie consenties par les sociétés mères à leurs filiales et succursales fonctionnant dans la CEMAC.