Selon le Règlement N°03 CEMAC/UMAC? CM relatif aux valeurs du Trésor émises par les Etats membres de la CEMAC, en date du 20 décembre 2019, les SVT sont des établissements de crédit et des Sociétés de Bourse agréées par l’Etat émetteur pour suivre et animer le marché des valeurs du trésor en participant à titre de monopole aux adjudications et aux syndications domestiques sous l’organisation de la BEAC.
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Le rôle des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) consiste essentiellement à participer aux adjudications des émissions des titres ; à contribuer au bon déroulement et à la réussite des adjudications des titres publics organisées par la BEAC ; à favoriser la liquidité du marché secondaire des valeurs du Trésor ; à fournir au Trésor des conseils de qualité et des informations pertinentes en matière de politique d’émission de la dette et à faire la promotion des valeurs du Trésor. Tels sont les missions qui sont désormais assignées au Crédit Communautaire d’Afrique (CCA-Bank).
PROCÉDURE DE SÉLECTION DES SVT
Les SVT sont avant toute chose sélectionnés par le Conseil d’Administration de la BEAC. Les établissements de crédit et les sociétés de bourse candidates déposent une dossier de demande d’agrément à la Direction Nationale de la BEAC de leur pays d’implantation. La BEAC examine ce dossier, pour le compte des Trésors publics, avec l’appui de la COBAC et de la COSUMAF. Les dossiers éligibles sont transmis au Conseil d’Administration de la BEAC qui, après réunion comme celle du 20 juillet 2022, publie la liste des candidats susceptibles d’être agréés. Pour la suite, les SVT sont agréés après avis du Comité de politique monétaire de la BEAC, par le Ministre en Charge des Finances de l’un des Etats membres de la CEMAC parmi les établissements de crédit et les sociétés de bourse installées dans la CEMAC. Ces derniers pour être agréés comme le CCA – Bank, doivent se plier au cahier des charges que le Ministre arrête en conformité avec le modèle adopté par le Comité Ministériel.
Cependant, le ministre des finances peut leur retirer l’agrément de SVT ou leur infliger une suspension d’agrément en cas de violation des règles du cahier des charges ou des obligations découlant de la convention passée avec l’Etat émetteur.
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MARCHE DES TITRES PUBLICS
Le marché régional des titres publics de la BEAC est un marché sur lequel les Etats membres par leurs Trésors Publics procèdent à des émissions des titres publics au moyen des adjudications des valeurs du Trésor s’effectuent par voie d’appel d’offres, organisées par la Direction nationale de la BEAC du pays émetteur. Mais aussi, les émissions peuvent se faire par syndication domestique ( Instruction N°02/CRCT/2021 relative au mode opératoire pour l’émission des valeurs du trésor des Etats membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique ).
Selon la dernière Revue de Stabilité Financière de la CEMAC, “le dynamisme observé l’année précédente sur le marché primaire s’est accéléré en 2021 avec une progression des montants mobilisés par les Trésors nationaux de 17,1 % à 4 094,7 milliards. Par instrument, les trésors nationaux ont émis 299 titres, dont 191 BTA pour une valeur de 2 313,1 milliards, et 108 OTA d’une valeur de 1 781,6 milliards.”
Les Titres Publics émis dans ce cadre sont :
- Les OTA ou Obligations du Trésor Assimilables qui sont des titres émis à moyen ou à long terme et dont la valeur nominale est 10. 000 FCFA et dont la maturité est égale ou supérieure à 2 ans. Les intérêts sont annuels.
- Les BTA ou Bons du Trésor qui sont des titres émis à court terme avec une valeur nominale de 1 million de FCFA pour une maturité de 13, 26 ou 52 semaines. Les intérêts sont précomptés.
Willy ZOGO