Cette consultation publique porte sur les Neuf (09) projets d’Instructions suivants : 

1. instruction relative au modèle type de règlement de gestion d’un fonds de placement en capital (FPC) : 
2. instruction relative aux statuts types des société de placement en capital (SPC);
3. instruction relative au modèle type de règlement de gestion d’un fonds professionnel d’investissement long terme (FPI)
4. instruction relative au contenu des statuts types d’une société professionnelle d’investissement à long terme (SPI)
5. instruction relative aux conditions et procédure d’agrément des conseillers en investissements financiers
6. instruction relative au modèle type de document d’information d’un organisme de capital investissement 
7. instruction relative aux contenu et au format de reporting des sociétés de gestion d’OPC
8. instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de bourse
9. instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de gestion d’OPC

SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN :   https://forms.gle/Pv9nqQKbi8SYQVKJA 

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Ladite consultation publique est organisée conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF. Cet ARTICLE .8 dispose qu' Avant l'adoption de toute instruction et de toute nouvelle disposition du Règlement Général par le Collège, le Président de la COSUMAF peut soumettre le projet de texte pour consultation au public dans les Etats membres de la CEMAC. Le lancement de la consultation publique fait l'objet d'un communiqué publié sur le site internet de la COSUMAF ou par tout autre moyen précisé par la COSUMAF.

Cette consultation s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public. Elle vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants. A l’issue de ce délai, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal correspondant. Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre aux adresses électroniques suivantes : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Les projets d’Instructions soumis à consultation sont accessibles par le lien suivant : https://shorturl.at/ymazO