Si vous avez ou comptez acheter des obligations SENELEC, soyez prudents par rapport aux notations qui circulent. En gros, c’est ce qui ressort d’un communiqué de presse en date du 13 novembre 2018 pris par le gendarme financier par rapport à des communiqués véhiculant des notations de l’ emprunt obligataire par appel public à l’épargne de SENELEC, (SENELEC 6,50% 2018-2025), notamment la bonne note double A moins (AA-) donnée début janvier 2018 par l’Agence de notation financière Bloomfield. Le CREPMF demande ainsi à SENELEC de produire : « une information suffisante ». En fait, le CREPMF que préside Mamadou Ndiaye s’est voulu clair : « le caractère incomplet et imprécis des informations diffusées est susceptible d’affecter la transparence du marché et la bonne information des investisseurs du fait qu’elles n’ont pas toujours été exhaustives et claires. Par conséquent, elles peuvent être source s’interprétation inappropriée par les investisseurs ».
Dans la foulée, le CREPMF rappelle la possible sanction qu’encoure SENELEC pour « non respect des engagements et les atteintes à la qualité de l’information publiée ». En fait selon la Décision n° CM/SJ/001/03/2016 du Conseil des Ministres de l’UMOA du 24 mars 2016, la SENELEC risque jusqu’à 75 millions de FCFA d’amende pour ce manquement de 4ème génération sans oublier les possibles sanctions pénales.
Rappelons que l’Instruction n°36/2009 du CREPMF exige à toutes les entreprises qui demandent de l’argent au public sous la forme d’un emprunt contre des titres d’Obligations, de se faire noter par une Agence de notation ou à défaut de constituer une garantie à première demande délivrée par un garant agréé.
Rapellons que la garantie à première demande est un acte par lequel un garant (le plus souvent une banque ou une compagnie d’assurances) s’engage à payer ( aux acheteurs d’obligations) dès la première demande et dans un délai de 15 jours, à la demande du bénéficiaire (exemple SENELEC), une somme d’argent déterminée sans pouvoir soulever d’exception, d’objection ou de contestation tenant à l’exécution de l’obligation garantie.
W.Z