La Décision n° PCR/DA/ 2018/ 218 porte agrément de Mme DOUMBOUYA AMINATA en qualité d’Apporteur d’Affaires – personne physique sur le marché financier régional de l’UMOA. La Décision n° PCR/DA/ 2018/ 217 porte agrément de M. GOMEZ MESSAN Arnaud en qualité d’Apporteur d’Affaires – personne physique sur le marché financier régional de l’UMOA et la Décision n° PCR/DA/ 2018/ 165 porte agrément du Fonds Commun de Placement (FCP) NSIA Fonds diversifié en qualité d’OPCVM sur le marché financier régional de l’UMOA.

A quoi renvoie tout cela  juridiquement ?

Il faut savoir que sur tout marché financier ou bourse, les investisseurs, pour acheter ou vendre des actions, doivent obligatoirement passer par des intermédiaires. Ceux-ci sont des banques, des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI en Afrique de l’Ouest) ou des Sociétés de Gestion de portefeuille (SGP).

Ces intermédiaires peuvent aussi être des personnes physiques ; c’est le cas des Démarcheurs financiers, des Conseillers en opérations boursières ou des Apporteurs d’Affaires. Dans tous les cas, en Afrique de l’Ouest, le gendarme financier qu’est le CREPMF doit leur donner un agrément ou une autorisation préalable après contrôles stricts. C’est dans cette logique que les trois agréments sus-évoqués ont été accordés.

Deux Apporteurs d’Affaires agréés

C’est l’Instruction CREPMF n° 6/97 du 29 novembre 1997 relative à l’habilitation des Apporteurs d’Affaires, Conseils en investissements boursiers et Démarcheurs qui encadre les Apporteurs d’Affaires.

Selon l’article 1er de cette instruction : ” Les Apporteurs d’Affaires sont des personnes physiques ou morales qui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et (ou) qui mettent en relation un client avec une SGI ou une Société de Gestion de Patrimoine pour l’ouverture d’un compte de titres et pour les conseils en placement ou la gestion sous mandat. Il est fait interdiction aux Apporteurs d’affaires, personnes physiques ou morales, de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds et de titres “.

Ces deux nouveaux agréments viennent de fait augmenter le nombres d’Apporteurs d’Affaires qui était déjà à 14 en 2017.

Le Fonds de Placement de NSIA

Un Fonds Commun de Placement (FCP) est une catégorie d’ Organisme de placements collectifs de valeurs mobilières (OPCVM). Ce sont des sortes d’associations d’investisseurs.

Le FCP est précisément une copropriété (plusieurs personnes se mettent ensemble comme dans une tontine pour acheter et vendre) de valeurs mobilières (actions ou obligations), cette association est gérée par une Société de Gestion (banque ou autres) et elle même émet de sortes de valeurs mobilières appelées parts.

Il faut donc acheter ces parts pour entrer dans “l’association” et devenir porteur de parts. Le FCP n’a pas de personnalité morale ( c’est à dire c’est comme une association non déclarée mais qui travaille).

Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds, droit proportionnel au nombre de parts possédées.

 

En général, les FCP se spécialisent pour acheter et vendre soit des actions (Fonds commun de placement Actions) ou des obligations (Fonds commun de placement Obligations), ils peuvent aussi se spécialiser pour ne collecter que de l’argent de salariés de telle ou telle entreprise. Mais, il existe aussi des fonds diversifiés. Ces fonds ont pour objet d’investir dans une combinaison d’obligations et d’actions. C’est le cas de NSIA Fonds Commun de Placement Diversifié. Il se trouve que NSIA a déjà une branche de gestion, NSIA Asset Management, c’est elle qui va géré ce nouveau Fonds.

Les porteurs doivent payer 5000 FCFA/Part et les actions et obligations achetées par ce fonds seront gardées chez UBA Bank Côte d’Ivoire ( qui est le dépositaire ) et les bénéfices des achats seront reversés aux porteurs de parts. c’est ainsi qu’on gagne de l’argent en devenant “membre” du Fonds.

Cependant, le droit permet à celui qui a acheté des parts de demander au Fonds de les reprendre, on parle alors de “Rachats de parts“, ce “remboursement” doit se faire rapidement et le client peut le demander à tout moment. Pour NSIA, les clients doivent le faire les jours ouvrables à Cocody, à Abidjan siège de la Société de gestion.

Rappelons que Le Groupe NSIA est connu comme un réseau Assurances (Afrique Centrale et de l’Ouest) et de Banques en Afrique de l’Ouest. En plus de l’assurance et la banque, NSIA fait également dans les secteurs de la finance, l’immobilier et des technologies.

Willy Stéphane ZOGO