Ce qui est observable d'entrée de jeu, la tarification sur le marché financier de 2020 avait été faite par communiqué tandis que celle de 2024 est arrêtée par une instruction ; une force juridique donc plus nette même si en pratique l'intérêt peut être sans enjeu. En effet, cette instruction s'adosse sur le Règlement du 21 juillet 2022. Au demeurant, il faut se demander ce qui change alors même que l'homologation des tarifications pour les acteurs est reprécisée.
LES TARIFS DES SOCIETES DE BOURSE
Les sociétés de bourse se voient baisser le taux maximal des commissions sur les structurations et les arrangements des opérations de marché de 2% à 1,75% du montant levé. Le placement et la prise ferme sont maximalement (distinctement donc cumulativement le cas échéant ) fixés à 1% en termes de commissions. Une baisse aussi pour l'activité de placement par rapport à 2020 et le chef de file pour les introductions boursières ne peut demander plus de 0,30% à l'émetteur : une chose qui ne change pas.
Sur le marché secondaire, le courtage ne peut excéder une tarification de plus de 0,5 % du montant brut sans distinction sur les actions ou sur les obligations / contre 1% avant soit une baisse donc.
"LA COSUMAF INSTAURE UN SERVICE FINANCIER MINIMUM GARANTI (SFMG) SUR LE MARCHE FINANCIER DE LA CEMAC "
Les frais de tenue de comptes de titres financiers sont de 0 % soit un service financier gratuit garanti sur le marché financier au même titre que les cas de transferts de titres ( que les comptes de titres soient dans la même société ou non ? visiblement oui ! ) Une suppression qui vise sans doute à favoriser la circulation des titres. Il en est de même pour les commissions d'ouverture des comptes-titres. De même, les Teneurs de comptes (Banques) ne peuvent plus encaisser les frais de tenue, de transfert, de garde ou d'attestation de titres conservés.
Le nantissement des titres reçoit aussi un coup de pouce comme mécanisme de garantie car les sociétés de bourse qui assiste le client ne peuvent prélever qu'entre 0,20 et 0,05 % selon les montants.
Les ordres de bourse, frais de recherche, attestation et relevé sont à 2500 FCFA maximum désormais. Une innovation donc...
SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN : https://forms.gle/Pv9nqQKbi8SYQVKJA
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A lire aussi : BOURSE | CEMAC : La tarification du marché financier fait sa petite (r)évolution
LES TARIFS DES SOCIETES DE GESTION ET DE LA BVMAC / DCU ET DE LA COSUMAF
Les frais de gestion sont désormais limités à 2% Hors Taxes de l'Actif net pour les OPC ACTIONS, 1,5 pour les autres OPC et 3% pour la gestion sous mandat.
La BVMAC ne peut prendre que 0,08% sur la capitalisation sur les introductions en bourse des actions et la moitié pour les emprunts obligataires. Les Sociétés de Bourse lui versent 0,3% de commission de Courtage avec 2 000 000 FCFA de redevance annuelle ( Rien ne change).
Désormais, les Conservateurs Nationaux des Titres financiers (au Cameroun/ Gabon) doivent payer 25 millions de FCFA et les Sociétés de Bourse passent à 7,5 millions ( avant 5 millions de FCFA).
En commissions d'agrément, 1,5 million FCFA est le montant à payer si obtention d'agrément par les Conseillers en Investissement financiers, les Conseils en Investissement Participatif, les Listing Sponsors, les évaluateurs d'OPCI, les analystes financiers. Les plateformes digitales, les Commissaires aux Comptes doivent en verser 5 millions de FCFA et dans le même temps, les PSAN doivent s'acquitter de 10 Millions de FCFA plus 5 millions de redevances annuelles.
Autant, il faut dire que d'autres tarifs sont induits à l'instar des redevances annuelles, autant il faut indiquer que la COSUMAF a un droit de suite qui lui permet de procéder à un recouvrement forcé et immédiat des frais et redevances échus et même par débit d'office des comptes bancaires des débiteurs.