Dans l’une de ses récentes sorties, Jean Claude Ngbwa, actuel Directeur Général de la BVMAC, présentait l’existence de la double tarification des commissions comme l’un des facteurs ayant donné de la tablature au développement des marchés financiers de la CEMAC. En d’autres termes, il est important, dans un contexte d’unification du marché, qu’il y ait une seule, bonne et visible tarification des opérations et services sur le marché financier régional.
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Pour ce faire, le régulateur en intégrant par concertation l’ensemble des acteurs du marché, a marqué un pas pour améliorer – sans doute – cet aspect commercial du marché financier. Ainsi, rappelle-t-il avoir tenu une concertation avec les principaux acteurs du marché, à savoir la Bourse des Valeurs Mobilières de L’Afrique centrale (BVMAC), le Dépositaire Central (DC), les Sociétés de Bourse (SDB) et les Sociétés de Gestion de Portefeuille (SGP) dont il est ressorti un accord le 19 décembre 2019.
Cet accord portant tarification du marché financier régional qui « prend en compte les préoccupations des différentes parties prenantes et le souci d’assurer une allocation optimale de ressources sur le marché, a été validé par le Collège de la COSUMAF réuni en session ordinaire en date du 04 mars 2020 à Brazzaville (République du Congo). La COSUMAF précise que jusqu’à nouvel avis, aucune tarification différente ne saurait s’appliquer » explique-t-on à la COSUMAF.
Relevons à ce stade que, le 22 novembre 2007 déjà, un accord de place entre la COSUMAF, la BVMAC, le Dépositaire central, la BGFI Bourse et SFA Gabon posait déjà les jalons de la tarification du marché financier, non unifié donc.
Ce qui a changé
La commission prélevée par la BVMAC pour les introductions en bourse, payable uniquement à l’introduction était de 0,05 % de la capitalisation boursière pour les émissions d’actions et 0,025% de la capitalisation en 2007. Depuis 2019, la même commission pour les actions est passée à 0,08% et à 0,04% pour les obligations.
Les commissions prélevées par les Sociétés de Bourse à l’instar des Commissions de Structuration et Arrangement applicable sur le montant de l’opération qui étaient de 0,25% minimum et 2% maximum ont été maintenues à 2% maximum. Toutefois, le plancher (minimum) a été levé. Tel n’est pas le cas de la commission de prise ferme qui a connu une baisse de moitié.
Certaines commissions prises par les Sociétés de bourse ont été maintenues à l’instar de la commission de chef de file des introductions en bourse. Pour les clients, la commission de conservation/droit de garde des comptes de titres financiers pour le compte des clients a connu une hausse de 0,1 point.
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Certains coûts ont connu des hausses drastiques. Ainsi, les frais d’identification des actionnaires ou des obligataires d’une société coté sont passés de 150 000 FCFA par demande à 1000000 FCFA et 250000 FCFA respectivement, à quelques nuances près (effectivement, un effet dégressif est appliqué).
On peut se féliciter de la baisse de la commission prise par la COSUMAF pour la délivrance des cartes professionnelles, elle passe de 250000 FCFA/an à 50000 FCFA.
Enfin, notons pour s’en féliciter que les commissions prélevées par la COSUMAF au moment de l’examen des demandes d’agrément gagnent en clarté. En plus des Sociétés de bourse, les tarifs sont aussi connus pour les garants, les agences de notation, les Conseillers en investissement, les démarcheurs et les banques teneurs de comptes.
Ces éléments qui manquaient encore constituent autant de didascalies nécessaires à permettre à la bourse des valeurs de jouer pleinement sa partition. Par ailleurs, il est inutile de souligner que la pression ou la (dé) pression tarifaire sont des éléments pris en compte dans l’arbitrage des acteurs vis-à-vis du marché financier.
Willy ZOGO