La consultation publique en cours porte sur les douze (12) projets d’Instructions suivants : 

1. Instruction relative au modèle type de document d’information d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ;
2. Instruction relative aux méthodes de diffusion permettant d’assurer une communication appropriée des informations relatives au prix d’émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts de l’OPC ;
3. Instruction relative au contenu du dossier de la demande d’enregistrement des opérations de placement privé ;
4. Instruction relative au contenu et au format du document d’information simplifié exigé dans le cadre d’une opération de placement privé ;
5. Instruction relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des OPCVM ;
6. Instruction relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placements conclus entre un émetteur et un agent placeur ;
7. Instruction relative aux modalités et fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l’épargne ;
8. Instruction relative aux modalités d’établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes places sous contrôle de la COSUMAF ;
9. Instruction relative aux modalités de mise en œuvre des obligations de vigilance applicables aux personnes, structures ou organismes soumis aux contrôles de la COSUMAF en matière de LCB/FT ;
10. Instruction relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
11. Instruction précisant les opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme en raison du pays ou du territoire d’origine ou de destination des fonds, de la nature des opérations en cause ou des structures juridiques impliquées dans ces opérations ;
12. Instruction précisant les conditions de diplôme et d’honorabilité, de compétences et d’expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes places sous le contrôle de la COSUMAF.

 PROCEDURE DE CONTRIBUTION

Cette consultation publique qui est organisée conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF s’adresse notamment aux acteurs et intervenants du marché et au public et vise à recueillir les éventuelles observations et propositions des participants. A l’issue du délai indiqué, la COSUMAF procèdera à l’analyse des observations formulées et publiera, sur son site internet, le procès-verbal correspondant.

Les participants sont invités à formuler par écrit leurs éventuelles observations ou propositions et à les transmettre à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Au demeurant, les projets d’Instructions soumis à consultation sont accessibles : 

1. Instruction précisant les conditions d’honorabilité, de compétences et d’expérience professionnelle
2. Instruction relative au contenu du dossier de la demande d’enregistrement des opérations de placement privé
3. Instruction relative au contenu et au format du document d’information simplifié exigé dans le cadre d’une opération de placement privé
4. Instruction relative au modèle type de document d’information d’un organe de placement collectif en valeurs mobilières
5. Instruction relative aux facteurs de risques à prendre en compte en matière de LCB FT
6. Instruction relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats d’arrangements et de placement
7. Instruction relative aux modalités d’établissement de la cartographie des risques des acteurs du marché
8. Instruction relative aux modalités de commercialisation de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
9. Instruction relative aux modalités de diffusion des informations relatives aux parts ou actions d’un OPC
10. Instruction relative aux modalités de mise en oeuvre des obligations de vigilance en matière de LCB FT
11. Instruction relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l’épargne
12. Instruction relative aux opérations présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

 Rappelons que depuis l'adoption du Règlement général de la COSUMAF, 21 instructions ont été adoptées par le régulateur et 13 autres sont ainsi en cours de finalisation, soit un total de 34 textes d'applications bientôt en vigueur autant dire que le socle réglementaire sera sous peu consolidé. 

SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN :   https://forms.gle/Pv9nqQKbi8SYQVKJA 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------