Il est de notoriété publique que, les règles de négociation, d'admission et de radiation à la côte et règles spécifiques sur la BRVM, des pouvoirs de régulation de l’activité boursière incombent dans une certaine mesure à la BRVM. Ainsi, selon les Règles 1510, la Bourse Régionale détient notamment les pouvoirs énoncés dans le Règlement général, qu'elle exerce dans le cadre de sa mission d'organisation, d'encadrement et de surveillance du marché des valeurs. Dans la pratique, elle peut déléguer l'exercice desdits pouvoirs au Directeur Général.
SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN : https://forms.gle/Pv9nqQKbi8SYQVKJA
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L’avis de suspension dont il s’agit est celui N°182 - 2024 / BRVM / DG signé de Moussa DAVOU, Directeur du Département des Opérations et des Systèmes d'Information chargé de l'intérim. Il s’agit concrètement de la suspension de la cotation de l'emprunt obligataire TPCI (TX DE BASE + SPREAD) % 2022-2029 en raison de l'absence de communication de la part de l'émetteur, relativement au taux de base correspondant à la période allant du 12 août au 11 novembre 2024.
SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN : https://forms.gle/FC9req549NitLRua7
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Selon la règlementation, peuvent constituées les motifs de suspension temporaires, les situations suivantes :
- un déséquilibre important entre les ordres d'achat et les ordres de vente;
- le cas d’une société s'apprête à divulguer une information importante et demande à la Bourse Régionale de suspendre la cotation;
- La Bourse Régionale estime qu'une société n'a pas divulgué de façon adéquate une information importante, comme cela s’avère être le cas en l’espèce.