La COSUMAF a semble-t-il anticipé au plan règlementaire sur le scénario décrié par l’ECAM. En effet, la section 3 de l’Annexe III de l’instruction COSUMAF n° 06-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'organismes de placements collectifs impose aux sociétés de gestion de préparer un plan de continuité d'activité et un dispositif en matière de cyber sécurité. Le régulateur demandait déjà précisément de se prémunir sur les points liés à l’organisation, l’administration, la gouvernance et le contrôle du dispositif contre les cyberattaques.
Au reste, l’actualité aux allures de Cybercriminalité financière vient du Directeur Général d'Élite Capital Asset Management S.A. Cédric DALLE Paul qui a fait une sortie indiquant que " des individus mal intentionnés se prêtent depuis un certain temps à des manoeuvres d'usurpation d'identité d'Élite Capital Asset Management S.A à travers des fausses pages sur la toile à des fins de cybercriminalité financière auprès du public. D'autres extorquent de l'argent au public en se présentant comme personnel d'Élite Capital Asset Management S.A.»
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La société de bourse dont le Siège social se trouve au Quartier Bastos à Yaoundé-Cameroun, entrée Ambassade de Chine au 2e étage Immeuble Icon Residences & Offices, en a profité pour rappeler les traits caractéristiques de son identité digitale : « les pages d'Elite Capital Asset Management S.A correspondent aux seuls noms ci-après : • Linkedln : https://ww.linkedin.com/combany/elite-capital-asset-management-s-a • Facebook / Instagram : https://www.facebook.com/elitecapitalasset • X (Twitter) : https://www.x.comielcap gro • Tiktok : https://www.tiktok.com /elitecapitalgroubsa ».
Par ailleurs, aussi ajoute-t-on : « aucune souscription à nos différents produits ne se fait en cash auprès de nos collaborateurs ». Les moyens de paiement à des comptes intitulés « Elite Capital Asset Management S.A. restent de demeurent le Virement bancaire ; le Dépôt bancaire; le Terminal de Paiement Electronique (TPE); MTN Mobile Money & Orange Money (codes marchands).
Dans cette sortie, Elite Capital Asset Management S.A rappelle qu'elle décline, en conséquence, sa responsabilité de tout engagement et préjudices causés par les interactions de personnes morales et physiques avec des fausses pages. Tout en invitant le public à plus de vigilance, elle prendra toute mesure et agira pour identifier et faire cesser les agissements cybercriminels liés à cette usurpation d'identité numérique. Elle agira en outre pour que les auteurs répondent de leurs actes devant les instances et juridictions compétentes.
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RISQUE PENAL
Rappelons qu'au Cameroun ( le préjudice étant sur le cyberespace, le territoire ne s'y limite pas) le code pénal en son article 219 traite de l'Usurpation d'un titre. En effet, les auteurs infracteurs faisant usage sans droit, d'un titre attaché à une profession légalement réglementée, d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les conditions ont été fixées par l'autorité publique s'exposent à un emprisonnement de trois (03) mois à deux (02) ans et à une amende de cent mille (100 000) à deux millions (2 000 000) de francs ou de l'une de ces deux peines seulement. Dans le cas d'espèce, les qualités dont se prévalent les escrocs sur les supports d'ECAM sont fausses.
En outre, en droit spécial de la sanction de la cybercriminalité, loi camerounaise de 2010 en son article 48 souligne que l’émission des messages électroniques (...) en usurpant l’identité d’autrui est interdite. Toutefois, le législateur n'a pas préciser la sanction.
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Indiquons que les règles anti-cybercriminalité sont complémentaires en tant qu'elles répriment l'ensemble des infractions s’effectuant à travers le cyberspace par d’autres moyens que ceux habituellement mis en œuvre, et de manière complémentaire à la criminalité classique.