CAMEROUN : Le ministère des finances autorisé par décret à émettre des emprunts sur les marchés financiers


Par AGUELE | 


Le Ministre camerounais des finances, Louis Paul MOTAZE (en image), en a reçu l'autorisation de la présidence de la République par voie de décret N°2024/309 du 22 juillet 2024.

Comme toute personne morale, l'endettement de l'Etat du Cameroun sur les marchés financiers locaux ( BVMAC ou BEAC) ainsi que sur les marchés financiers internationaux ( Par des EUROBONDS entre autres) se fait sur la base d'autorisations conformes à la loi. Dans le cas d'espèce, la loi de finances votée par le parlement fixe les limites de la dette pouvant être contractée. Cependant, la Constitution permet au Président de la République par ordonnance d'étendre le seuil de la dette. Ce dernier donne alors quitus au Ministre des Finances, bras séculier de l'administration en matière d'emprunts par les marchés, d'agir au nom ,et pour le compte de l'Etat.

C'est dans ce cadre que le décret susévoqué habilite le Ministre des Finances avec faculté de délégation, à recourir à des emprunts sur les marchés financiers domestiques et internationaux, pour des montants respectifs de deux cent quatre-vingt (280) milliards de francs CFA et trois cent trente-six (336) milliards de francs CFA. Cette enveloppe aussi, précise-t-il, est destinée au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024 et à l'apurement des restes à payer.

Un décret qui survient après celui N°2024/043 du 02 février 2024, pris pour les mêmes raisons que celles évoquées supra. En l’espèce, l’habilitation donnée au Ministre des Finances portrait sur le recours à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent soixante-quinze milliards (375 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024.