Le rapport d’activités de l’AMF renseigne de ce qu’au 31 décembre 2023, le Marché Financier Régional comptait deux cent quatre-vingt-deux (282) acteurs agréés contre deux cent soixante-et-un (261) à la fin de l’année 2022, soit une progression de 8,05% en valeur relative et vingt-et-un (21) en valeur absolue. La fluctuation de ce nombre est liée aux retraits d’agréments normaux (arrivée à terme de leur garantie) de deux (02) Fonds Communs de Placement (FCP) ; à savoir le FCP d’actions GARANTI ECOBANK et le FCP GARANTY EVOLUTIF. Mais encore...

RETRAIT D’AGREMENT DES APPORTEURS D’AFFAIRES

Ce qui est important à retenir c’est davantage le retrait d’agrément de deux (02) Apporteurs d’Affaires, personnes morales entre juillet et septembre 2023. En effet, KOFFINANCE CAPITAL s’est vu retirer son agrément le 28 juillet 2023 par le Comité Exécutif de l’UMOA « à la demande de ladite société en raison d’une rentabilité insuffisante de l’activité ».

Dans un autre sens, MEDIIUS SARL s’est vu retirer le 13 septembre 2023 son agrément « à l’initiative de l’AMF-UMOA en raison des manquements graves à la réglementation du marché financier régional ».

Globalement, en 2023, l'analyse des reportings transmis par les Apporteurs d'Affaires et Conseils en Investissements Boursiers fait ressortir des manquements aux dispositions règlementaires qui portent principalement sur :

• la non-transmission d'informations ou la transmission avec retard, des documents de reporting, en violation des dispositions des articles 5.1, 5.2 et 5.3 de l'Instruction n°53/2017 relative à l'habilitation des Apporteurs d'Affaires, Démarcheurs et Conseils en Investissements Boursiers sur le Marché Financier Régional de l'UMOA ;
• la non-mise en conformité avec les dispositions de l'Instruction n° 59/2019/CREPMF relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT) au sein des acteurs du Marché Financier Régional de l'UMOA observée dans le cadre du suivi des acteurs ;
• le non-renouvellement de la caution bancaire, en violation des dispositions de l'article 3 de l'Instruction n° 53/2017 et de la Décision n° 009/01/2000 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d'emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux ;
• le non-renouvellement ou la non-transmission de la police d'assurance responsabilité civile professionnelle, en violation des dispositions de l'article 5.3.iii de l'Instruction 53/2017 relative à l'habilitation des Apporteurs d'Affaires, Démarcheurs et Conseils en Investissements Boursiers sur le Marché Financier Régional de l'UMOA.

Par ailleurs, il est relevé des insuffisances lors des missions d'inspection et de contrôle des documents et informations de reportings :

• changement du lieu d'exercice de l'activité ou du siège social, sans informer l'Autorité des Marchés Financiers de l'UMOA;
• absence d'activités ou baisse significative et continue du chiffre d'affaires;
• changement des conditions initiales d'agrément sans autorisation préalable de l'Autorité des Marchés Financiers de l'UMOA;
• capitaux propres insuffisants pour les personnes morales;
• absence de traçabilités comptables et financières des opérations réalisées par les Apporteurs d'Affaires, personnes physiques.

En outre, une note sur la situation des Apporteurs d'Affaires a été élaborée et soumise à l'avis des Membres lors de la 96m session ordinaire du Collège de l'AMF-UMOA tenue le 23 décembre 2023. Le Collège a émis un avis favorable sur les recommandations préconisées pour la révision de l'Instruction 53/2017 relative à l'exercice des activités d'Apporteurs d'Affaires.

SURPERVISION DU MARCHE SECONDAIRE

Au demeurant, pour ce qui est de la surveillance des activités du Marché secondaire réalisée tout au long de l’année 2023, elle a été faite en temps réel sur des ordres, des transactions, de l’évolution des cours et de l’analyse du comportement des Intervenants.

Sur l’ensemble de l’année, il est à noter que deux cent quarante-sept (247) séances de cotation ont eu lieu et qu’aucun incident majeur n’a été relevé. La surveillance rapprochée s’est poursuivie sur les titres qui ont connu de fortes variations de cours sur la période.

De façon spécifique, des investigations sur certaines opérations ont été menées ou poursuivies au cours de l’année 2023 : à savoir sur l’exécution de transactions ayant engendré une hausse des titres obligataires cotés à la BRVM ; sur la suspicion de manipulation de cours par une SGI sanctionnée pour manquements aux règles de négociation et de gestion sous mandat ; sur l’exécution des transactions hors cote réalisées par une SGI et sur l’exécution par une SGI d’une émission d’emprunt obligataire non autorisée par l’AMF-UMOA.

Au demeurant, au cours de l’année 2023, au total six (06) acteurs ont été auditionnés à travers deux (2) sessions d’auditions tenues le 28 avril 2023 (62e session extraordinaire du 28 avril 2023) et le 13 septembre 2023 (64ème session extraordinaire du 13 septembre 2023).  Ces acteurs ont été auditionnés pour des griefs liés d’une part, au démarrage effectif de l’activité, à l’usage de l’agrément et à la transmission des informations et, d’autre part, à la mise en conformité avec les exigences capitalistiques. Sur ces six (06) acteurs, cinq (05) ont été auditionnés dans la perspective d’une prise de sanctions conformément à la Décision n°56/2018 et un (01) aux fins d’audition simple devant le Collège des Membres, à l’effet d’être entendu sur le plan de recapitalisation proposé. Les sanctions, qui en ont résulté, sont récapitulées comme suit ;  six (06) mises en garde à l’encontre de cinq (5) Structures agréées et de six (6) dirigeants de Structures agréées contre quatre (4) l’année précédente ; quatre (4) injonctions à l’encontre de quatre (4) Structures agréées contre onze (11) en 2022.