Comme on le sait, la réglementation de la gestion collective en matière de finance islamique de marché en UMOA s'est corporifiée en creux des dispositions des instructions n°69 et n°70 du 20 février 2023. La première instruction est relative aux OPC conformes aux principes et règles de la finance islamique sur le marché financier de l'UMOA et la seconde est relative conseils de conformité aux principes et règles de la finance islamique sur le marché financier de l'UMOA pour les acteurs et les émetteurs sur le marché financier de l'UMOA. 

C'est sur la base de ces textes que NSIA ASSET MANAGEMENT en qualité de Société de Gestion a déposé la demande d'agrément du Fonds TAWFIR HALAL en date du 10 janvier 2024 pour que 6 MOIS plus tard lors de la 85è réunion du Comité Exécutif de l'AMF-UMOA, l'agrément soit admis en délibérations. 

D'entrée de jeu, il faut que conformément aux principes chariatiques, le FCP TAWFIR HALAL s’interdit le placement dans toute société appartenant à l’un des secteurs suivants :

1. - Défense et armement ;
2. - Alcool (Distillateurs et marchands de vin, grands distributeurs et grossistes, bars, etc.)
3. - Toute activité en relation avec la viande non halal (Production, conditionnement, etc.)
4. - Tabac ;
5. - Jeu de hasard ;
6. - Institutions financières, à l’exception des Institutions financières islamiques ;
7. - Compagnies d’Assurances à l’exception des compagnies Takaful.

SUR QUOI TAWFIR HALAL VA T-IL DONC PLACER SES FONDS ? 

Sur les Actions : Le FCP TAWFIR HALAL va investir et exposer à hauteur de 70% au minimum de son actif net en actions ou assimilés, cotés à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières ou sur tout autre marché réglementé en fonctionnement régulier et ouvert au public au sein de I'UMOA, validés par le Conseil de Conformité.

Sur les Sukuks, le Fonds peut être investi et exposé à hauteur de 30% maximum de son actif net en titres de Sukuk.

Sur les Actions ou parts d'autres OPCVM ou FIA établis dans un Etat membre de I'UMOA, le Fonds pourra investir de 0 à 10% de son actif net en parts ou actions d'OPC Islamiques.

Sur les Dépôts et liquidités, le Fonds peut détenir des liquidités ou des produits bancaires conformes à la finance islamique dans la limite de 30% maximum de son actif net pour faire face aux rachats de parts par les investisseurs. Toutefois, ces dépôts sont effectués auprès d'un établissement de crédit de l'UMOA dans la limite de 20% au maximum auprès d'un seul et même établissement de crédit.

Au reste, sur les autres valeurs mobilières, le Fonds pourra être investi à concurrence de 10% maximum de son actif net dans des valeurs mobilières autres que celles clairement visées par la règlementation dans le respect des principes de la Finance islamique en matière d'investissement.

Et pour les Emprunts d'espèces, le Fonds peut avoir recours à des emprunts d'espèces, auprès d'une banque islamique, notamment pour faire face aux rachats de parts par les investisseurs ou en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie du Fonds. Ces emprunts d'espèces sont autorisés pour autant qu'ils sont temporaires et représentent au maximum 10% de l'actif net du Fonds.

SHARIA BOARD ET AUDITS DE CONFORMITE ISLAMIQUES

Indiquons que le Fonds TAWFIR HALAL dispose d’un Conseil de Conformité aux principes et règles de la finance islamique dont les missions, conditions et modalités d’intervention sont fixées dans l’Instruction relative aux Conseils de Conformité aux principes et règles de la finance islamique pour les Acteurs et Emetteurs sur le marché financier régional. Ce Conseil de Conformité est établi par le Règlement du Fonds islamique et NSIA AM est tenu de s’assurer que ce Conseil de Conformité dispose des moyens et des informations nécessaires lui permettant de s’acquitter de ses fonctions de manière indépendante et objective.

En particulier, NSIA AM s’assure que le Conseil de Conformité n’est soumis à aucune influence de l’Organe exécutif ou de ses propres membres et que les décisions et/ou certificats dudit Conseil de Conformité s’imposent au Fonds. Par ailleurs, le Conseil de Conformité s’assure, une fois par an, de l’efficacité du système d’audit de conformité et présente un rapport d’audit annuel de conformité aux principes et règles de la finance islamique sur les activités du Fonds à la Société de Gestion.

Ce rapport annuel contiendra en annexe la liste des membres du Conseil de Conformité, le certificat de Conformité délivré par le Conseil de Conformité, une synthèse et les conclusions du rapport d’audit de conformité aux principes et règles de la finance islamique et un justificatif de versement, le cas échéant, de la quote-part de donation à l’organisation caritative approuvée par le Conseil de Conformité tel que prévu dans le Règlement du Fonds.

En rappel, le Conseil de Conformité du Fonds TAWFIR HALAL est composé de El Hadji Bara DIENE, de  Dr TOURE Ousmane et de Dr FADIGA Adama. El Hadji Bara qui préside le Conseil de Conformité du Fonds TAWFIR HALAL a participé à la création du seul Fonds islamique agréé jusqu’ici par l’AMF-UMOA dont le promoteur est CGF Gestion. Au reste, il est le fondateur de la Compagnie Indépendante de la Finance Islamique en Afrique (CIFIA) et les deux autres membres du Conseil de conformité sont des spécialistes de la finance islamique revendiquant chacun de compétences nécessaires pour exercer leur mission et disposent d’une formation appropriée et une expérience avérée en droit musulman des affaires ainsi qu’une connaissance suffisante des réglementations bancaire et financière applicables dans l’UEMOA.

Il est bon de savoir que l’AMF-UMOA peut revoir à la hausse ou à la baisse, le nombre minimum de membres siégeant au Conseil de Conformité à la lumière du niveau, de la nature et de la complexité de l’activité de finance islamique.

Sur le Comité d’Audit de conformité aux principes et règles de la finance islamique, le FCP TAWFIR HALAL dispose d’une unité d’audit de conformité aux principes et règles de la finance islamique, chargée de l’examen et du contrôle de la conformité de l’OPC avec les principes et règles de la finance islamique conformément aux certificats de conformité et décisions du Conseil de Conformité, et d’en faire des rapports périodiques à présenter audit conseil et au Conseil d’administration de NSIA ASSET MANAGEMENT.

Notons pour finir que l’Unité d’audit du FCP TAWFIR HALAL se compose d’un Responsable de Contrôle Interne de NSIA ASSET MANAGEMENT ; d’un Gestionnaire de Risques de NSIA ASSET MANAGEMENT et d’un Consultant, spécialiste de la finance islamique.