La Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (la « BIDC » ou la « Banque ») est l’Institution de Financement du Développement des quinze (15) États membres de la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Depuis plusieurs années La BIDC jusqu’ici a été un instrument efficace de soutien aux états membres de la sous-région ouest africaine par le financement des projets à travers ses guichets du secteur privé et au secteur public. C’est un instrument efficace pour la réduction de la pauvreté en Afrique de l’ouest.

Il y a quelques années la Banque avait eu à mandater un Consortium composé d’IMPAXIS, de Coris Bourse et d’Ecobank Development Corporation (EDC) pour une levée de fonds de 240 milliards FCFA destinée exclusivement à la Zone UEMOA. C’est en se situant dans ce cadre que la BIDC a envisagé d’émettre sur le marché financier local son premier emprunt obligataire vert, social et durable (« GSS Bond » ou « Green, Social and Sustainability Bond ») opérationnel depuis le 15 juillet 2024. Il s’agira ici de la constitution de la troisième tranche de son programme pour un montant de 70 milliards FCFA (la “Tranche III”) qui servira à financer des projets à 100% dans la zone UEMOA.

Dans sa mission d’institution de financement du développement, la BIDC finance des projets rentables avec un impact significatif en termes de développement des pays membres de la CEDEAO. Les titres y issus seront dématérialisés, inscrits en compte auprès du Dépositaire Central/ Banque de Règlement (DC/BR) et tenus dans les livres des SGI de l’UEMOA ou des banques teneurs de compte agréées.

Les Green, social and Sustainability bonds sont une alternative aux obligations traditionnelles. Elles offrent d’une part des performances financières similaires (un rendement prévisible sous forme d’un coupon d’obligation), d’autre part un impact environnemental ou social positif. Les obligations durables, sociales et vertes sont également des outils d’investissement importants pour atteindre les objectifs de développement durable. Ces obligations nécessitent des informations et des rapports sur l’utilisation des produits de l’émetteur pour relier les investissements à des actifs susceptibles d’avoir un impact positif sur le développement durable.

La destination des fonds à mobiliser 

La BIDC contribue à l’essor économique de l’Afrique de l’Ouest à travers non seulement le financement des projets publics et régionaux mais également le financement du secteur privé en accordant des prêts et garanties aux entreprises. Elle est très active sur les marchés financiers de l’UEMOA à travers l’émission de plusieurs opérations d’emprunts obligataires par appel public à l’épargne ; et le prochain qui a commencé le 15 juillet passé et s’achèvera le 09 aout prochain. La BIDC se veut catalyseur de la relance économique en prêtant main forte aux États membres.

Les fonds mobilisés à travers cet emprunt obligataire tel que précisé dans la note d’information seront destinés exclusivement au financement d’une sélection de projets identifiés principalement en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Bénin et en Guinée Bissau ; regroupant plusieurs secteurs tels que l’infrastructure, l’énergie et la santé. Ce financement contribuera non seulement à la reprise de l’économie des pays de l’UEMOA mais également à la création d’emplois, à l’amélioration des infrastructures en énergie, en assainissement, à la lutte contre la pauvreté et au soutien des PME.

La part de l’investisseur 

A la lecture de la note d’information, on constate que les ordres de souscription sont matérialisés par la signature du bulletin prévu à cet effet.

L’intéressé devra retirer son bulletin auprès du Consortium ou au niveau du site web dédié à l’Opération. La signature de ce bulletin entraîne, à compter de la date de début de la période de souscription, l’engagement irrévocable du souscripteur dans la limite des obligations disponibles ainsi que le versement de la provision correspondante auprès de l’agent placeur. Dans le cadre de ce projet, l’investisseur a l’opportunité de souscrire globalement à l’Opération ou à une des sous-tranches subdivisées en secteur privé ou public.

Il convient de noter qu’en l’absence de précision de l’investisseur, la souscription sera réputée globale et charge à l’Emetteur de l’allouer aux différentes sous-tranches. Les intérêts seront payés semestriellement à partir de la date de jouissance des titres.

Cette offre de placement est ouverte à toutes les catégories d’investisseurs, personnes physiques et personnes morales, résidentes ou non de la zone UEMOA. La souscription se fait en monnaie locale, FCFA. La période de dépôt des souscriptions a débuté le 15 juillet 2024 à 08h00 GMT et s’achèvera le 09 août 2024 à 17h00 GMT.

Fiscalité et juridiction compétente

En ce qui concerne la fiscalité, il est à noter conformément à l’article 49 des statuts, la BIDC, bénéficie des immunités, privilèges, facilités financières et exemptions fiscales. Cela signifie que les revenus liés à ces obligations seront exonérés de tout impôt dans l’ensemble des pays de la CEDEAO.

Les Obligations de la BIDC étant régies par la réglementation en vigueur sur le Marché Financier Régionale et le droit OHADA tous les litiges et contestations qui pourraient survenir relativement à l’opération seront soumis à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA basée en Côte d’Ivoire. Tout différend auquel l’Emprunt pourrait donner lieu entre les investisseurs et la BIDC sera réglé à l’amiable, et à défaut de règlement amiable dans les trois mois, il sera tranché définitivement par voie d’arbitrage dont l’organisation est confiée à la Cour commune de justice et d’arbitrage
de l’OHADA (CCJA), sise à Abidjan.