L’AMF a agi, lors de ses délibérations en marge de la 64ème session extraordinaire tenue le 13 septembre 2023, en conformité avec les l'Instruction 53/2017 de décembre 2017 relative à l'habilitation des apporteurs d’affaires, conseils en investissements boursiers et démarcheurs sur le marché financier régional et l'Instruction 032/2005 du 14 septembre 2005 relative à la procédure de retrait d'agrément des intervenants commerciaux agréés par le Conseil Régional de l'Epargne publique et des Marchés Financiers de I'UMOA.
POUR CAUSE DE FUSION ABSORPTION
L’article 1er de la décision est clair : « L'agrément 2015/-01 du 07 décembre 2015 accordé à la société MEDIIUS SARL, en qualité d'Apporteur d'Affaires sur le marché financier régional de I'UMOA est retiré du fait de la dissolution et la radiation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d'Abidjan de MEDIIUS SARL, suite à son absorption par la société AFRICCAP INTERNATIONAL qui n'a pas été agréée par l’AMF-UMOA. »
Ce retrait apparaît ainsi comme une pure application du droit et une invite à demander son propre agrément pour la société absorbante.
Le gendarme du marché financier rappelle aussi que la société AFRICCAP INTERNATIONAL doit liquider les activités liées à l'agrément de MEDIIUS SARL dans Un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de notification de la présente décision et transmettre à I'AMF-UMOA, dans un délai maximum de six (6) mois, un rapport de liquidation des activités de MEDIIUS SARL.
Au reste, la décision de retrait a pris effet à compter de la date de sa signature le 13 septembre 2023 et a abrogé la Décision 2015/051 du 07 décembre 201 5, portant agrément de la société MEDIIUS SARL en qualité d'Apporteur d'Affaires sur le marché financier régional de I'UMOA. Enfin, cette décision a été appelée à faire l'objet de publication au Bulletin Officiel de la Cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).