Le fait est inhabituel sur le marché, le Fonds Commun de Titrisation de Créances (FCTC) dénommé « FCTC EPT » au même titre que son Compartiment « FCTC EPT 2023-2038 » ont reçu leurs agréments en qualité d'Organismes de Placement Collectif sur le marché financier régional de I'UMOA. L'agrément du Compartiment « FCTC EPT 2023-2038 » est d’ailleurs enregistré sous le numéro FCTC/2023-02/CO-Ol -2023. Le Compartiment « FCTC EPT 2023-2038 » est autorisé à émettre sur le marché financier régional de I'UMOA, des obligations et des parts, d'un montant de soixante milliards deux millions (60 002 000 000) de FCFA. Comment comprendre ce fait de marché ?

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L’opération est suffisamment importante comme en témoigne la double notation de l’agence de Notation locale GCR West Africa et de l’opinion de seconde notation (sur le caractère social des Obligations)  de Moody' s. Effectivement, compte tenu de l'affectation du Prix de Cession, ces Obligations bénéficient du Label GSS, à savoir 'Obligations socialement responsables sur la base de la notation de Moody’s.

Au reste, depuis le 18 septembre 2023 jusqu’au 02 octobre 2023, c’est la période de placement qui s’écoule et qui pourra, à l'initiative de l'Arrangeur, être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin après concertation avec l'Autorité des Marchés Financiers de I'UMOA et le Cédant.

GARANTIE, SECURISATION ET TECHNIQUE DE SUBORDINATION IMPLEMENTEE

Il est prévu un surdimensionnement de sorte que les créances supplémentaires seront transférées au Compartiment et représentant 98,7 % du montant nominal total des Obligations de manière à ce que les engagements du Compartiment au titre du principal, intérêts et coûts de gestion soient couverts à tout moment par les flux de trésorerie attendus des Créances à hauteur de 1 20 % de tels engagements et ce, jusqu’au remboursement complet de tous les créanciers du Compartiment à la satisfaction de la Société de Gestion.

Au niveau des conditions préalables à l'acquisition des Créances, il est prévue une ouverture par le Cédant des Comptes Séquestres et du Compte d'Opération - Décaissement dont le fonctionnement est conforme et satisfait l'ensemble des conditions préalables prévues en annexe de la Convention de Cession et de Recouvrement de Créances.

Le Prix de Cession des Créances Cédées (net des frais de l'opération à la charge du Cédant) sera réglé par la Société de Gestion, agissant au nom et pour le compte du Compartiment. Dans le détail, le Prix de Cession des Créances Existantes sera payé, par débit du Compte Principal, à la Date de Cession Initiale par virement au crédit du compte bancaire que le Cédant aura mentionné dans le Bordereau établi à ladite Date de Cession conformément aux Lettres d'instruction du Cédant portant sur les modalités de paiement du Prix de Cession des Créances mais uniquement après le prélèvement sur le Compte Principal.

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Un Compte de Réserve / Garantie (DSRA), instrument de sécurisation de l’opération, sera crédité, à la Date de Cession Initiale, du Montant de Réserve Initial, puis à chaque Date de Paiement, du Montant de Réserve Requis de telle sorte que son solde créditeur atteigne la somme nécessaire au paiement de la somme des deux échéances suivantes les plus élevées.

Un recours du Compartiment à l'encontre du Cédant au titre des Créances Cédées est prévu , étant précisé que le Cédant s'est engagé à constituer au plus tard le 31 décembre 2025 et maintenir à compter de cette date un Portefeuille de Réserve constitué de Créances Additionnelles qui seront nanties au profit du Compartiment en vertu de la Convention de Nantissement des Créances Additionnelles et qui seront cédées au Compartiment autant que nécessaire afin que le Compartiment puisse à tout moment maintenir un Ratio de Couverture du Passif équivalent ou moins à 120 %.

Au reste, il est rappelé que les PARTS émises sont subordonnées aux Obligations émises.

OBLIGATIONS A TRANCHES ET OBLIGATIONS RESERVEES

Les obligations à émettre sont subdivisées en trois (3) tranches à savoir :

• 2 500 000 obligations de la Tranche A
• 1 500 000 obligations de la Tranche B
• 2 000 000 obligations de la Tranche C.

Dans chaque cas, elles sont émises au porteur avec 10 000 FCFA de valeur nominale et destinées à tout investisseur (sans restriction) dans le cadre d'une offre au public et dans la limite des Obligations non réservées à l'investisseur de référence à savoir la Société Financière Internationale (SFI) et l'investisseur de prise ferme le Gestionnaire de Fonds Emerging Africa Infrastructure Fund Limited agissant au travers de son agent Ninety One SA Pty Ltd.

Par ailleurs, en tant qu’Obligations Réservées, 250 000 Obligations de la Tranche A, 250 000 Obligations de la Tranche B et 2 000 000 Obligations de la Tranche C seront offertes exclusivement à IFC, qui s'est, par ailleurs, engagé dans la limite d'un montant maximum en Francs CFA égal à 5 milliards à souscrire aux Obligations non placées à la date de clôture de la Période de Placement.

En outre, 480 000 Obligations de la Tranche A et 720 000 Obligations de la Tranche B seront offertes exclusivement à l'Investisseur Prise - Ferme. Cet investisseur - Prise Ferme s'est, par ailleurs, engagé à souscrire aux Obligations additionnelles non placées à la date de clôture de la période de placement et ce dans la limite d'un montant maximum total (pour l’ensemble des Obligations souscrites par l'Investisseur — Prise Ferme) égal au plus petit des deux montants suivants :

• 50 millions USD ;
• 30 milliards de FCFA tels que convertis en USD à la date de clôture de la Période de Placement au taux spot de la Tranche A et/ou de la Tranche B sans distinction selon les Tranches.

Enfin, deux parts à émettre sous la forme nominative pour un montant nominal de 1 000 000 FCFA restent destinées exclusivement au Cédant.