Dans le Règlement de l'UMAC de 2003 encadrant l'organisation et le fonctionnement du marché financier de la CEMAC modifié le 21 juillet 2022, les sociétés de bourse ont obligation de souscrire au capital social de la BVMAC. Par voie de conséquence, la BVMAC doit se conformer en ouvrant ledit capital social à ces actionnaires de plein droit !
5 nouveaux actionnaires
C'est à ce titre que : Afriland Bourse & Investissement, CBC Bourse, L'Archer Capital Securlties, Africa Bright Securities et BANGE Sociedad de Valores sont entrées comme actionnaires dans le capital de la BVMAC à la faveur de l'AGE du 15 septembre.
En effet, selon le communiqué de la BVMAC, les Actionnaires de la BVMAC se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 15 septembre 2022 à 9 heures au siège de la société sis à Douala au 1450, Boulevard de la Liberté, sous la présidence du PCA Henri-Claude OYIMA pour délibérer sur le seul point inscrit à l'ordre du jour et relatif à l'augmentation du capital social sur instruction de la Commission ce Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) prise conformément aux dispositions de l'article 31 du Règlement n°06/93 CEMAC-UMAC portant organisation, fonctionnement et surveillance du marché financier de l'Afrique Centrale, modifié et adopté au cours de la séance du Comité Ministériel UMAC du 23 septembre 2007.
De plus de 6 milliards à plus de 7 milliards de FCFA
Cette augmentation de capital a été approuvée à l'unanimité des actionnaires présents et représentés, a permis de porter le capital social de la BVMAC de FCFA 6 842 900 000 (six milliards huit cent quarante deux millions neuf cent mille) à FCFA 7 042 900 000 FCFA (sept milliards quarante deux millions neuf cent mille), unitaire de FCFA 100 000 (cent mille) chacune, souscrites eu numéraire par cinq (05) Sociétés de Bourse, soit un montant nominal de FCFA 200 000 000 (deux cent millions).
Au terme des travaux, les actionnaires ont voté à l'unanimité 6 résolutions portant sur les décisions d'augmentation du capital social, de réserver cette augmentation de capital à entités nommément désignées, de renonciation au droit préférentiel de souscription réserve aux anciens actionnaires, de délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration d'accomplir les formalités post-augmentation nécessaires (notamment : les formalités d'enregistrement du procès -verbal, de publicité et dépôt du dossier de l'augmentation du capital, et de procéder à la modification corrélative des statuts), de modification conséquente des statuts et des pouvoirs.
Exigence réglementaire
Dans l'ancien règlement (2003) comme dans le nouveau, l'actionnariat de plein droit est présente. Les articles 107 et 108 du nouveau règlement ministériel UMAC disposent que le capital social de l’Entreprise de marché est réparti entre les sociétés de bourse, les établissements de crédit, les sociétés d’assurances, les autres sociétés commerciales dûment agréées par la COSUMAF et les Etats
membres de la CEMAC ou leurs démembrements. A l’exception des sociétés de bourse, actionnaires d’office, toute souscription au capital social de l’entreprise de marché est soumise à l’agrément préalable de la COSUMAF.
DMF