La Société Générale S.A. de droit français est autorisée à placer, auprès des salariés de ses filiales Société Générale Bénin (SG Bénin), Société Générale Burkina Faso (SG Burkina Faso), Société Générale Côte d’Ivoire (SGCI), Société Générale African Business Services (SGABs) en Côte d’Ivoire, Société Générale Capital Asset Management West Africa (SGCAM WA) en Côte d’Ivoire, Société Générale Capital Securities West Africa SGCS WA) en Côte d’Ivoire et Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS), les actions émises dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés de son Groupe.
Sur l’épargne salariale en UEMOA et CEMAC :
- UEMOA | EPARGNE SALARIALE : Orange et Air Liquide autorisés au placement d’actions auprès des salariés de leurs filiales
- CEMAC : Comment le marché financier promeut l’investissement de l’épargne salariale
Cette opération est menée notamment en conformité avec l’Instruction n° 36/2009 relative à l’appel public à l’épargne sur le marché financier régional de I’UEMOA et l’Instruction n°09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 de la BCEAO relative à la délivrance de l’autorisation de l’Autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de I’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire Appel public à l’épargne dans I’UEMOA.
MODALITÉS
Cette opération initiée au niveau international présente des caractéristiques particulières. Ainsi, le prix de souscription des actions est de 18,47 euros correspondant à la moyenne des vingt (20) séances de bourse précédant la décision du Directeur Général, soit le 17 mai 2022, suivi d’une décote de 20 % par rapport à cette moyenne. La valeur nominale de l’action est de 1,25 euros (819,95 FCFA), le nombre d’actions offertes est de 12 800 000 actions nouvelles, la montant nominal de l’opération est de 16 000 000 euros (10 495 312 000 FCFA), la date de jouissance est de cinq (05) jours ouvrés après la clôture de l’opération, la place de cotation est NYSE Euronext Paris S. A. et la somme des versements volontaires par salarié ne peut dépasser 25 % de sa rémunération brute annuelle perçue au titre de l’année de souscription et délai d’indisponibilité des actions. Enfin de compte, le régime fiscal applicable à la souscription des actions, au traitement de la décote, de l’abondement et des dividendes sera celui en vigueur dans chacun des pays de souscription.
RESPONSABILITÉS
Pour cette opération exclusivement réservée aux salariés des filiales de la Société Générale SA établies au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Sénégal, le visa du CREPMF n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés, ni garantie ou certification de l’information diffusée. De plus, la note d’information donnant lieu à visa est établie sous la seule responsabilité de la Société Générale S.A. et la Société Générale Capital Securities West Africa, toute chose qui engage la responsabilité de ses signataires et place tous les risques pouvant en découler à leur charge.
En clair, sous la responsabilité de la SGI Société Générale Capital Securities West Africa, la note d’information définitive visée par le CREPMF en trois (3) exemplaires, les dépliants, les encarts, les affiches et autres documents publicitaires, les copies des spots radios et télévisions, le cas échéant, doivent être transmis au Régulateur au avant le début des souscriptions sous forme de copies physiques et électroniques. De plus, un compte-rendu final de l’opération doit être fourni au CREPMF 5 jours après la clôture des souscriptions.
Willy ZOGO