Comment seront protéger les épargnants qui décident d’investir leur argent en bourse sur la BRVM ? L’un des mécanismes prévus est le FPE. Le Fonds de Protection des Épargnants a pour objet d’organiser et d’offrir un système de protection aux clients des Teneurs de comptes et Conservateurs qui ont subi ou pourraient subir une perte financière du fait de l’insolvabilité ou de l’incapacité de ces derniers à restituer les titres et espèces qu’ils détiennent pour le compte de ces clients.

Ainsi, le Fonds vise à pallier l’éventuel défaut d’un adhérent dans l’impossibilité de satisfaire ses obligations envers ses clients. Ce Fonds vient compléter le dispositif de protection des investisseurs qui n’est constitué actuellement que du Fonds de Garantie du Marché qui est géré par le Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) avec pour objectif de garantir le dénouement des opérations boursières.

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Force est de constater que depuis la création du marché, ce Fonds n’a pas été mis en œuvre pour plusieurs raisons, malgré les échanges et travaux engagés sur le sujet par le Conseil Régional, les Structures Centrales du marché et l’Association Professionnelle des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (APSGI). Il convient aussi de préciser que la BRVM a souhaité que le Conseil Régional pilote le projet de mise en place de ce Fonds pour éviter les conflits d’intérêts. Toutefois, elle contribuera à sa mise en place. 

Après des tentatives infructueuses de mise en place du Fonds de Protection des Épargnants sur le marché financier régional de l’UMOA, le CREPMF, en collaboration avec les équipes de la Banque Mondiale dans le cadre du programme J-CAP, a décidé de relancer le projet.

DEUX PROJETS DE RÈGLEMENTS

Les deux textes soumis à la validation étaient le Projet Règlement Fonds de Protection des Épargnants et le Règlement Général du CREPMF dans sa partie Fonds de Protection des Épargnants. D’entrée de jeu, toutes les sociétés de gestion et d’intermédiation et banques teneurs de compte conservateurs agréées à ce titre par le CREPMF doivent adhérer et contribuer au FPE. Le CREPMF peut suspendre ou retirer l’agrément d’une société de gestion et d’intermédiation ou d’une banque teneur de compte-conservateur si celle-ci n’a pas adhéré ou contribué au FPE. Par ailleurs, les actifs éligibles pour la couverture du FPE sont :

• Les instruments financiers admis à la BRVM détenus par des investisseurs particuliers et assimilés et conservés par un ou plusieurs adhérents ;
• Les espèces déposées par les investisseurs particuliers et assimilés auprès des sociétés de gestion et d’intermédiation, dédiées à la gestion de leurs portefeuilles d’instruments financiers.

De manière concrète, ce qui est projeté consiste à assigner au FPE les objectifs suivants :

1.Protéger les investisseurs éligibles possédant un portefeuille d’instruments financiers au sein d’un compte-titres ouvert auprès d’un adhérent de l’UMOA contre le risque de perte des actifs éligibles, à la suite du constat par le CREPMF, le cas échéant en suite d’une décision d’une autorité judiciaire, de :     

• L ’incapacité de l’adhérent à remplir son obligation de restitution des instruments financiers et des espèces ; ou
• la menace d’une prochaine indisponibilité des actifs éligibles en raison de la situation économique et financière de l’adhèrent.

2. Participer à la préservation de la stabilité du secteur financier et boursier dans l’Union ;

3. Contribuer à la promotion de la culture financière dans les États membres de l’UMOA .

En dernière analyse, le FPE est habilité à :

• Collecter des contributions auprès des adhérents et mobiliser toutes autres ressources qui lui sont accessibles pour l’exécution de ses missions ;
• Gérer ses ressources ;
• Solliciter des relevés d’activité auprès des adhérents,
• Négocier et signer des accords d’échange d’informations avec les institutions et organes de l’Union ;
• Adhérer à tout organisme régional, continental ou international relevant du même objet ;
• Conclure des accords de coopération avec toute autre institution, en tant que besoin. 

Willy ZOGO