UEMOA : Le fonds de garantie du marché de la BRVM s’active

Par l’Instruction N°01-2020/DCBR/DG du 4 janvier 2021 portant abrogation et remplacement de l’instruction 01-2009-DC/BR relative à la gestion du fonds de garantie du marché, la Bourse régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) renforce la protection des investisseurs boursiers en zone UEMOA.

Les mécanismes de protection des investisseurs boursiers en Afrique de l’Ouest viennent de s’enrichir à la faveur de la signature d’une nouvelle instruction par le Dr Edoh Kossi Amenounvé, Directeur général de la BRVM.

Aux termes des nouvelles dispositions, tous les adhérents au service rendu par le Dépositaire central/ Banque de règlement (DC/BR) doivent s’acquitter d’une participation d’un montant minimal de 5 millions de FCFA au titre de la contribution requise au Fonds de Garantie du marché.

Cette contribution est constituée d’une partie espèces au minimum de 20 % du montant total à verser et d’une autre partie sous la forme d’une garantie autonome accordée par un établissement bancaire dûment agréé dans l’UMOA.

Les adhérents du DC/BR qui ne se plieront pas aux exigences de contribution au fonds de garantie s’exposent à une « suspension temporaire pour toutes les opérations sur le marché financier régional de l’UEMOA ».

Sanctions

Il est toutefois exigé qu’une mise en demeure soit servie et soit demeurée infructueuse au bout de 15 jours afin que la sanction puisse être appliquée par le Dépositaire central/ Banque de règlement.

Ce dernier doit par la suite en informer le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) qui est en réalité, le seul organe habilité à sanctionner les acteurs boursiers.

Rappelons que, le Dépositaire central/ Banque de règlement est une structure du marché qui obtient son agrément auprès du CREPMF en vue d’assurer la codification des titres financiers échangés sur le marché et de s’assurer du service de conservation centrale desdits titres en ouvrant des comptes de titres aux intermédiaires financiers. Le DC/BR est par ailleurs en charge des opérations de RELIT, c’est-à-dire de Règlement (paiement des espèces après achats des actions et obligations) et de Livraison (transfert de la propriété des titres financiers vendus ou cédés vers le nouvel acquéreur).

Dans cette mission, les Sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI), les banques teneurs de comptes conservateurs de titres et d’autres structures autorisées peuvent demander auprès de DC / BR un statut d’adhérent. C’est en ce sens qu’ils doivent verser, comme décrit plus haut,  la contribution requise au Fonds de Garantie du marché.

Le Fonds de Garantie du Marché boursier UEMOA quant à lui est un fonds qui permet de suppléer l’intermédiaire adhérent du DC/BR qui se trouve en défaut soit de livrer des titres financiers conformément à ses engagements, soit de régler le montant correspondant à une position nette acheteuse.

Willy ZOGO

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