A la faveur de la session ordinaire du 15 juillet 2020 qui s’est tenue par visioconférence, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) s’est réunie, sous la présidence de Nagoum Yamassoum, son président (image), à l’effet d’ « examiner les demandes d’agrément » des actionnaires de la Bourse de Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC).
Dans ce sens, « la COSUMAF a délivré 10 agréments en qualité d’actionnaires de la BVMAC, et les agréments d’intermédiaires de marché, notamment une société de bourse et une société de gestion de portefeuille et leurs dirigeants » explique-t-on chez le gendarme du marché financier.
Au cours de cette session, la COSUMAF a notamment approuvé un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) classé sous le régime de Fonds Commun de Placement (FCP) obligataire avec pour vocation d’exercer en zone CEMAC.
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Par ailleurs, le régulateur du marché financier annonce également avoir procédé au retrait d’un agrément de dirigeant démissionnaire au sein d’une société de bourse dont le nom n’est pas encore rendu public. De même, les Commissaires de la COSUMAF ont pris acte du rapport de l’exercice 2019 de la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) sur la situation du Marché Financier de la CEMAC.
Selon diverses sources, les nouvelles sociétés agréées en qualité d’actionnaires de la BVMAC sont :
- Assinco SA,
- Batir Sarl,
- Citibank Cameroon,
- Caisse Autonome d’Amortissement du Cameroun (CAA),
- Compagnie Professionnelle d’Assurance du Cameroun (CPAS SA),
- Financia Capital,
- Union Bank of Cameroon Plc,
- Société Générale Cameroun (SGC),
- Banque Atlantique Cameroon SA,
- Commercial Bank Cameroon.
La BVMAC : une société commerciale comme une autre
Notons qu’aux termes de l’article 27 du Règlement N°06/03 –CEMAC-UMAC du 12 juin 2003 portant organisation, fonctionnement et surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (modifié par le Règlement N°01/08 CEMAC-UMAC du 9 juin 2008), la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) qui est investie, à titre exclusif, de la mission de service public d’organisation, d’animation et de gestion du Marché Financier Régional est avant tout une société commerciale de droit privé constituée sous la forme anonyme.
A ce titre, elle est soumise aux dispositions de l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, aux dispositions du présent Règlement et aux autres dispositions régissant le Marché Financier Régional.
Selon l’article 29 du même texte, « le capital social de la BVMAC est réparti entre les Sociétés de Bourse, Etablissements de Crédit, Sociétés d’Assurance, et autres institutions et organisations ou sociétés commerciales agréées par la Commission de Surveillance du Marché Financier. »
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Au demeurant, le montant du capital social de la BVMAC, les conditions de sa souscription, ainsi que les modalités de sa répartition entre les actionnaires agréés sont fixés avec l’accord préalable de la Commission
de Surveillance du Marché Financier.
Rappelons que selon l’instruction de 2005 relative à l’agrément des sociétés de Bourse, celles-ci en tant qu’actionnaires de la BVMAC ont l’obligation de souscrire au capital social de la Bourse à hauteur de 40 millions de FCFA.
DMF