CEMAC/GABON : Comment la “Zone Economique Spéciale” se finance par la Bourse

Au moment où la Gabon Special Economic Zone (GSEZ) S.A., émetteur de l’obligation « EOGSEZ 6,5% Brut 2018-2028 », prépare le paiement des intérêts échus à ses obligataires le 14 septembre 2020, il convient de revenir sur le mécanisme.  

Le paiement aux obligataires de la Gabon Special Economic Zone (GSEZ) S.A. des intérêts échus s’élève à 230 millions de FCFA pour l’échéance de septembre 2020. En réalité, c’est l’emprunt obligataire de 2018 lancé par GSEZ qui produit ainsi ses effets avec un taux d’intérêt de 6,5% Brut pour une dette qui s’étend de 2018 à 2028, soit sur 10 années. Ces obligations GSEZ sont cotées au compartiment obligataire de la Bourse des Valeurs mobilières de l’Afrique centrale (BVMAC). 

Zone économique spéciale

Habituellement, les émetteurs qui lèvent des fonds par le moyen des emprunts obligataires ne sont pas des zones économiques mais des Etats, collectivités publiques, entreprises publiques ou privées. En réalité, Gabon Special Economic Zone (GSEZ) S.A. est aussi une Société Anonyme mais, l’originalité réside dans le lien avec la zone économique spéciale. 

En effet, GSEZ SA. est une société de droit gabonais à laquelle il a été confié la charge de l’aménagement et la gestion de la Zone Economique à Régime Privilégié (ZERP) de Nkok, localité gabonaise. 


Lire également : ZONE FRANC : Bibancarisation, loi française et droit africain, comprendre


Au sens de la la loi du 18 juillet 2011 portant réglementation des Zones Economiques à Régime Privilégié en République Gabonaise, les ZERP sont des espaces déterminés du territoire douanier national où les activités industrielles, commerciales et de services qui y sont implantées sont, aux trois quarts (3/4) au moins, destinées à l’exportation et sont soumises à une réglementation douanière, fiscale, des changes et du commerce extérieur spéciale et incitative

GSEZ SA. est une société de droit gabonais à laquelle il a été confié la charge de l’aménagement et la gestion de la Zone Economique à Régime Privilégié (ZERP) de Nkok, localité gabonaise. 

Décret du 10 octobre 2012 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok

Durant 45 ans, GSEZ S.A. est concessionnaire du terrain abritant la zone spéciale de Nkok. Elle peut ainsi la louer ou faire de la construction, de l’exploitation et de la détention d’infrastructures et d’équipements communs nécessaires au bon développement de la zone. 

Concrètement, la GSEZ réalise et entretient entre autres, les voies de circulation et les réseaux d’adduction d’eau et d’alimentation en énergie électrique, d’assainissement et de télécommunication. Dans le même sens, elle se charge de la location aux usagers et investisseurs de bâtiments, hangars et terre-pleins ou encore de la promotion commerciale et industrielle de la Zone Economique.

Pour ces investissements, la GSEZ S.A. a ainsi lancé l’emprunt obligataire « EOGSEZ 6,5% Brut 2018-2028 » dont les échéances vont se poursuivre durant 8 autres années.

DMF