Par la Décision CREPMF N° 2020/113 portant retrait de l’agrément n° AA/2017-01 du 11 août 2017, accordé à la société Impact Management en qualité d’Apporteur d’Affaires sur le marché financier régional de l’UMOA,  le président du CREPMF, Mamadou Ndiaye met fin à l’activité de l’un des 23 Apporteurs d’affaires légalement agrées jusque-là sur le marché financier communautaire oust-africain.

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Selon l’article 1^er de cette décision, l’agrément d’Impact Management en qualité d’Apporteur d’Affaires sur le marché financier régional est retiré pour les motifs suivants :

• la demande du promoteur en date du 17 octobre 2017 au motif de la cessation prochaine de ses activités ;
• la dissolution de la société suivant les délibérations de l’Assemblée Générale du 29 décembre 2017 ;
• l’absence d’activité depuis son agrément en 2017.

Cette décision s’appuie sur le règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UMOA.

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Selon ce texte, précisément en son article 90, les Apporteurs d’affaires sont des personnes physiques ou personnes morales qui mettent en relation un client avec une Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) ou une Société de Gestion de Patrimoine (SGP) pour :

• l’ouverture d’un compte de titres ;
• les conseils en placement ou la gestion sous mandat ;
• la transmission des ordres de leurs clients.

Dans le même sens, l’instruction n° 6/97 relative à l’habilitation des Apporteurs d’affaires, Conseils en investissements boursiers et Démarcheurs précise que les Apporteurs d’affaires doivent mobiliser une caution de 5 millions de FCFA (personnes morales).

Fondements du retrait d’agrément 

Conformément à l’Instruction n° 32/2005 relative à la procédure de retrait d’agrément des intervenants agrées par le CREPMF de l’UMOA, le régulateur procède au retrait de l’agrément d’un intervenant lorsque celui-ci :

• ne fait pas usage de l’agrément dans un délai de douze 12 mois à dater de son octroi ;
• s’est rendu coupable de manquements graves à la réglementation du marché financier ;
• ne remplit plus les conditions requises pour l’agrément ;
• fait une demande motivée de retrait d’agrément.

Dans l’espèce d’Impact Management, il appert que la demande de retrait émane du promoteur depuis le 17 octobre 2017 au motif de la cessation prochaine de ses activités et de plus, ce dernier n’a pas mené la moindre activité depuis son agrément en 2017.

De fait, si les conditions de retrait d’agrément de l’instruction n° 32/2005 ne sont pas cumulatives, dans le cas présent de régulateur a pu s’appuyer sur deux éléments rentrant parmi les conditions légales requises.

Willy ZOGO