BOURSE/UEMOA: La filiale boursière de la CitiBank quitte la Bourse Régionale ouest-africaine

Le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (Crepmf), gendarme de la bourse en Afrique de l’Ouest, a validé la demande de retrait d’agrément de Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) déposée par la Citicorp Securities West Africa (CSWA). Cette décision qui date du 12 juin 2018 n’explique pas le motif. Analyse du point de vue du droit …

On aurait pu penser que le Crepmf a sanctionné la filiale boursière de la CitiBank, CSWA, en lui retirant son agrément de Société de gestion et d’intermédiation (SGI), c’est-à-dire l’autorisation qui faisait d’elle une entreprise habilitée à faciliter et à accompagner les investisseurs et les émetteurs sur le marché financier ouest-africain. Il n’en est rien!

En réalité, c’est la Citicorp Securities West Africa (CSWA) qui a demandé au gendarme financier de lui retirer l’agrément qu’elle lui avait accordé auparavant, précisément en 1999. Cela peut en effet surprendre. Mais, il faut savoir qu’en matière de réglementation boursière, une SGI ou tout autre intermédiaire (Gestionnaire, démarcheur ou Conseiller boursier) peut demander un retrait de son agrément pour cesser toute activité.

En effet, pour s’en convaincre, il suffit de consulter l’instruction n°32/2005 relative au retrait d’agrément des intervenants agrées par le Crepmf dans l’UMOA ou encore l’Instruction 4/97 du CREPMF relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI).

En droit ouest-africain, une banque ou tout intervenant qui reçoit un agrément du Crempf, peut se voir retirer cette autorisation si :

  • il ne l’utilise pas dans les 12 mois qui suivent son octroi,des manquements graves sont constatés dans l’activité de l’intervenant,

  • il ne remplit plus l’une des conditions ayant justifié son agrément,

  • il fait une demande de retrait en apportant une motivation.Ce dernier cas correspond au choix effectué par l’établissement financier américain. Cependant la motivation de ce retrait reste inconnue, alors même que la CSWA était accompagnatrice de plusieurs opérations financières, à l’instar des emprunts obligataires 2015 et 2016 de l’État ivoirien où se trouve son siège.

3 mois pour liquider les contrats en cours

En tout état de cause, selon la règlementation, le retrait d’agrément même voulu, ne permet pas de fermer boutique d’une traite. Le CSWA dispose de 3 mois pour régler les affaires en cours, soit jusqu’à la mie septembre 2018. En effet, toutes les opérations en cours doivent être liquidées et les comptes des clients sont transférés à un autre établissement financier, SGI agréée. Pour cela la CSWA va inviter ses clients à transférer ou à fermer lesdits comptes. Le Crepmf doit surveiller de près cette transition, car en cas de contre temps, au bénéfice du marché et des investisseurs, le Crepmf va désigner un autre établissement pour mener l’activité à son terme.

Il est à remarquer que la Citi qui s’est installée en Côte d’Ivoire en 1975 soit plus de 38 ans de présence locale, y opère à travers deux entités légales que sont la filiale, Citibank Côte d’Ivoire S.A, et sa filiale boursière qu’est la Citicorp Securities West Africa (CSWA), qui vient de renoncer à son agrément auprès du Crepmf.

De 29, le nombre de SGI sur la BRVM revient désormais à 28.

Qu’est ce qu’une Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) ?

Les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) sont une catégorie d’établissements financiers expressément soustraite de la réglementation bancaire.

Les SGI sont autorisées, à titre exclusif, à exercer les activités de négociateur-compensateur de valeurs mobilières cotées pour le compte de tiers. Elles sont, en conséquence, habilitées à recevoir et à détenir des fonds du public dans le cadre de cette activité.

Toutes les cessions sur titres cotés à la BRVM sont effectuées par l’entremise d’une SGI, sauf cas de dérogation accordée par la BRVM.

Les SGI sont habilitées à exercer l’activité de teneur de compte de valeurs mobilières. Toutefois, les émetteurs pourront détenir leurs propres titres pour le compte de tiers.

Le capital minimum des SGI est fixé par une instruction du Conseil Régional. Il est actuellement de 150 millions de FCFA.

Les SGI sont obligatoirement constituées sous la forme juridique de Sociétés Anonymes.

Les conditions d’agrément des SGI sont définies dans le Règlement Général du CREPMF et par l’Instruction 4/97 du CREPMF relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI).

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