BOURSE/CEMAC : La société La Financière S.A “radiée” par la COSUMAF

La Commission de Surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (COSUMAF) vient de publier la décision n°2019-02 qui retire l’agrément à l’intermédiaire boursier La Financière S.A. La raison tient dans la violation de plusieurs règles de l’emprunt obligataire par cet établissement financier, comprendre …

4 sociétés ont été touchées par les infractions commises dans le cadre de l’activité de La Financière S.A , notamment des emprunts obligataires qu’elle devait accompagner. Concrètement, il faut comprendre d’entrée que, La Financière S.A a été agréée en qualité d’intermédiaire boursier le 26 février 2013. De ce fait, son rôle consistait à accompagner les investisseurs et les entreprises sur des opérations sur la Bourse des valeurs mobilières d’Afrique Centrale (BVMAC). C’est dans ce cadre que le FAGACE, IG TELECOM, ECAIR et ARC CONGO lui reprochent des abus contractuels qui se trouvent être cumulativement des infractions boursières.

Infractions liées à 4 emprunts obligataires

Le FAGACE ou Fonds Africain de Garantie et de Coopération Économique lui reproche le non versement de toutes les souscriptions collectées pour lui à la faveur d’un emprunt obligataire de 40 milliards de FCFA. Le même FAGACE lui reproche de n’avoir pas effectué la prise ferme de 25 milliards de FCFA convenue lors de la même opération. La prise ferme en guise de précision est un contrat par lequel l’intermédiaire boursier ou financier s’engage selon certaines conditions à acheter lui-même une quantité des titres de son client.

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Pour ce qui la concerne, IG TELECOM se plaint du fait que La Financière n’a pas clôturé le placement privé contractuellement confié. De plus, l’établissement financier ne lui a donné ni le rapport d’opérations ni les fonds collectés à temps, dans le cadre de l’emprunt obligataire IG TELECOM 2015-2020. Rappelons à ce stade que si la décision portant retrait de l’agrément de La Financière S.A a été signée le 22 mars 2019 par le président de la COSUMAF, Nagoum Yamassoum, en réalité, la procédure disciplinaire a débuté en 2015.

Quant l’affaire ECAIR, il est reproché à l’intermédiaire boursier, pour un emprunt obligataire de 2016, de n’avoir pas remis l’argent collecté et d’avoir bloqué une somme de 10 milliards de FCFA collectée auprès de la BSCA (Banque Sino Congolaise pour l’Afrique). De plus, l’argent collecté ne coïncidait pas avec le montant mentionné sur les bulletins de souscriptions des investisseurs. En outre, au mépris de ses engagements, La Financière S.A n’avait pas inscrit les titres d’ECAIR à la cote de la BVMAC dans les 3 mois qui suivaient l’opération d’emprunt. La Financière n’a par ailleurs pas versé les intérêts dus à la date du 29 juin 2017 au titre de la première annuité.

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Enfin, c’est l’entreprise ARC CONGO (Assurance et Réassurance du Congo) qui, ne sentant plus la confiance de laisser La Financière gérer ses titres financiers, a demandé à cet établissement de transfèrer ses avoirs à un autre intermédiaire – teneur de comptes (Ecobank – EDC Investment Corporation). Malgré ses injonctions, la défenderesse n’a pas réagi.

En plus de toutes ces infractions apparentées à de l’abus de confiance et à des détournements de fonds pour l’essentiel selon la COSUMAF, cette dernière sanctionne autre chose. En effet, le gendarme financier d’Afrique centrale réprime aussi la non communication des documents demandés pour le contrôle et le non respect des règles de bonne conduite fixées par le Règlement général.

Notons que La Financière S.A peut attaquer cette décision de retrait d’agrément devant la Cour communautaire de justice de la CEMAC. Au reste, cette sanction, la plus grave de toutes du point de vue de la responsabilité administrative sur le marché boursier, intervient au moment où la COSUMAF vient d’être consacrée unique gendarme boursier en CEMAC.

En dernière analyse, il faut dire que la COSUMAF a également retiré l’agrément du DG de La Financière, monsieur Dimi Nianga Innocent.

Willy Stéphane ZOGO

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