Conformément au Règlement n° 06/2013/CM/UEMOA du 28 juin 2013 sur les bons et obligations du Trésor émis par voie d’adjudication ou de syndication avec le concours de l’Agence UMOA-Titres, les Bons du Trésor (BT) sont des titres à court terme émis par les Etats membres de l’Union, dématérialisés et tenus en compte  courant  dans  les  livres  de  la  Banque Centrale, négociables sur toute l’étendue de leurs territoires.

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Avec une maturité initiale oscillant entre 7 et 728 jours, les BT doivent avoir un nominal minimum d’un million de FCFA et sont admis au refinancement de la Banque Centrale dans certaines conditions déterminées par le Comité de Politique Monétaire.

Par l’Avis N°006-04-2020, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) permet aux Etats membre de l’Union d’émettre des bons, d’une maturité de 3 mois, sur le marché financier régional destinés à faire face aux dépenses immédiates liées à la lutte contre la pandémie du Covid-19.  Il ne s’agit pas d’un nouvel instrument de créance négociable.

A la faveur de ce mécanisme qui intervient dans le cadre de la mise en œuvre des mesures prises par la BCEAO elle-même pour contrer les  impacts négatifs du Coronavirus, la structuration et à la programmation des émissions se feront par la BCEAO avec le concours de l’Agence UMOA-Titres.

Refinancement spécial

L’avis relève par ailleurs que l’intention de la BCEAO est d’appuyer les États membres dans la mobilisation de ressources financières à faible coût pour résoudre des difficultés induites par la crise sanitaire liée au Covid-19. Cet appui repose notamment sur les opérations de refinancement qu’elle va passer avec les banques acquéreuses des Bons Covid19. 

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Pour refinancer les Bons Covid 19, la BCEAO a donc mis en place un guichet spécial de refinancement à 3 mois ouvert aux banques. Ces banques pourront ainsi avoir de la liquidité auprès de la Banque Centrale pour une maturité de trois mois, à un taux fixe de 2,50%  à la condition que ces bons Covid-19 soient soumis au refinancement sur ledit guichet spécial dès le jour de l’émission et au plus tard un mois après leur acquisition pour la durée restante du titre.

Quelle spécificité des Bons Covid19 ?

Les Bons Covid19 ne constituent sans doute pas des titres publics négociables disruptifs mais, il est légitime de croire qu’ils vont modifier les programmes du calendrier des émissions pour s’adapter au caractère fortuit de la crise. En outre, leur refinancement à 2,5 % contre 4,5 % pratiqués en temps constitue une deuxième différence. Enfin, une particularité se révèle à travers le fait que les opérations de mise en pension des Bons Covid19 sont affectées sur un guichet spécial de refinancement à 3 mois ouvert spécifiquement pour ces Bons.

En d’autres termes, la BCEAO leur accordent une spécificité de durée différente de la limite classique de 7 jours des guichets de prêts marginaux ainsi que l’exige la Décision n° 397/12/2010 du 6 décembre 2010 [modifiée et complétée par la Décision n° 24/2013/CPM/BCEAO du 9 décembre 2013]  portant règles, instruments et procédures de mise en œuvre de la politique de la monnaie et du crédit de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest. 

DMF