COVID19 : La BCEAO assouplit les règles liées aux paiements électroniques

Depuis le 3 avril dernier, le gouverneur de la Banque centrale ouest africaine (BCEAO), Tiemoko Koné a pris un avis relatif aux mesures de promotion des paiements électroniques dans le contexte de lutte contre la propagation du Covid-19… Ces mesures prennent fin le 3 mai 2020…

En riposte à la pandémie du coronavirus, les Banques et les Etablissements de Monnaie Electronique de toute I’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine sont désormais appelés à « limiter les contacts physiques entre les personnes en réduisant notamment l’usage de la monnaie fiduciaire ou cash en faveur des paiements électroniques ». Pour ce faire, la BCEAO prescrit à ces acteurs des mesures allant de la gratuité, à l’allègement des règles d’ouverture de comptes en passant par des réductions de frais importantes.

Gratuité

La Banque centrale décide ainsi de :  

  • La gratuité, à l’échelle nationale, des transferts de monnaie électronique entre personnes pour les montants inférieurs ou égaux a 5.000 francs CFA, y compris les virements des comptes bancaires vers les porte-monnaies électroniques, et vice-versa.
  • La gratuité des paiements de factures d’eau et d’électricité, via la téléphonie mobile, pour les montants inférieurs ou égaux à 50.000 francs CFA.
  • La suppression, par les émetteurs de monnaie électronique, des commissions payées par les commerçants sur les paiements marchands, adossés à la monnaie électronique.
Réductions et relèvements

Les consommateurs des services de paiement d’Afrique de l’Ouest ont désormais droit à :

  • Une réduction de 50%, par les banques, des commissions payées par les commerçants sur les paiements marchands, adossés à la carte dans le Réseau du Groupement Interbancaire Monétique de l’UEMOA (GIM-UEMOA).  
  • Une réduction de 50% des frais appliqués aux virements de la clientèle, traités via le Système Interbancaire de Compensation Automatisé de l’UEMOA, (SICA-UEMOA). La BCEAO s’engage à suspendre, en conséquence, la facturation correspondant au traitement de ces transactions.
  • Une baisse de 50% des frais des retraits par carte bancaire dans le réseau régional GIM-UEMOA.

un relèvement du plafond de rechargement du porte-monnaie électronique de 2 à 3 millions FCFA et du cumul mensuel de rechargement de 10 à 12 millions FCFA.

Par ailleurs, il est institué un relèvement du plafond de rechargement du porte-monnaie électronique de 2 à 3 millions FCFA et du cumul mensuel de rechargement de 10 à 12 millions FCFA. Cette mesure est applicable uniquement aux clients régulièrement identifiés, conformément aux dispositions de l‘instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des établissements de monnaie électronique dans les Etats membres de I’UMOA. Les distributeurs et les accepteurs ne sont pas assujettis aux exigences de plafonnement.

Assouplissement des règles d’ouverture de comptes

La BCEAO a également instauré l’assouplissement des conditions d’ouverture des comptes de monnaie électronique. A ce titre, les émetteurs de monnaie électronique sont autorisés à activer les porte-monnaies électroniques sur la base des données de téléphonie mobile. La seule réserve est de recueillir, par tout moyen, l’accord du client, et de réaliser les diligences liées à l’identification à distance, dans la limite des plafonds réglementaires.

Une identification complète du client par les établissements de paiement doit toutefois suivre dans un délai de 3 mois après l’échéance des mesures du dispositif. L’idée étant de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela se fera notamment en requérant la présence physique du client pour la signature du contrat sous peine de résiliation.  

Il est rappelé que ces mesures constituent des exigences minimales communautaires et peuvent être complétées par des initiatives individuelles plus favorables prises par les acteurs. Elles prennent effet pour 30 jours renouvelables en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.

DMF

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