Des facilitateurs de premier plan
Cinq experts reconnus ont animé les travaux. Sandrine Soppo Priso, du cabinet Deloitte et Touche, est intervenue sur le droit financier et fiscal CEMAC. Le docteur Willy Stéphane Zogo, directeur de DMF et auteur du Code du marché financier CEMAC, a apporté son expertise en droit des marchés financiers. Carine Dikambi a présenté les stratégies liées aux crypto actifs et à la blockchain. Marc Tchanga, spécialiste en gestion de portefeuilles et analyse des marchés, a animé les modules pratiques. Enfin, Mireille Koudom, également de Deloitte et Touche, a couvert l audit et le contrôle interne. Il est à noter que le docteur Didier Loukakou, initialement prévu pour animer les modules sur le contrôle interne et le reporting dépositaire, a finalement été absent. Malgré cette absence, l équipe pédagogique a su maintenir un haut niveau d exigence et de couverture des sujets.
Un contexte réglementaire en pleine mutation
Le docteur Willy Zogo a rappelé en ouverture que l exercice 2025 2026 constitue un tournant historique pour le marché financier de l Afrique centrale. La COSUMAF a en effet publié une série de six nouvelles instructions, numérotées 39 à 46, qui renforcent la surveillance des acteurs en matière de contrôle interne, de reporting et d agrément des dirigeants. Parallèlement, l entrée en vigueur du Règlement n 04 25 du 19 décembre 2025, portant régime général d inscription en compte des valeurs mobilières, révolutionne l architecture du marché en imposant la dématérialisation totale des titres. Ce texte ouvre également la voie à la tokenisation des actifs financiers via les Dispositifs d Enregistrement Électronique Partagé, communément appelés DEEP. L article 4 de ce règlement pose explicitement le fondement juridique de la blockchain appliquée aux titres financiers, ce qui a suscité un vif intérêt parmi les participants.
Au cœur des échanges : agréments, conformité et dématérialisation
Les échanges ont couvert un large spectre de sujets opérationnels et juridiques. L actualité des agréments COSUMAF a été longuement examinée, en particulier les conditions renforcées pour les dirigeants Instruction n 46 25 , qui exigent désormais un niveau Bac 5, une expérience professionnelle de dix ans et une honorabilité irréprochable. La compliance bancaire et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme LCB FT ont fait l objet d ateliers dédiés, où les participants ont échangé sur les bonnes pratiques en vigueur dans la sous région. Le calcul de la valeur liquidative VL et le mandat de gestion en asset management ont également été traités, notamment par Marc Tchanga, qui a insisté sur l importance d une maîtrise rigoureuse des indicateurs de performance.
Le point le plus attendu était sans doute la dématérialisation des titres via les DEEP. Un atelier pratique a montré comment ces registres partagés pourraient fluidifier les flux transfrontaliers tout en assurant une traçabilité irréfutable des transactions. L architecture institutionnelle prévue par le Règlement n 04 25 a été détaillée : le Dépositaire Central, les adhérents, les teneurs de comptes, ainsi que la distinction entre titres nominatifs purs, titres nominatifs administrés et titres au porteur. Les rôles et responsabilités des teneurs de comptes, définis aux articles 12 à 19 du règlement, ont été explicités, de même que les obligations nouvelles pour les émetteurs et les intermédiaires.
Participation remarquée de la Banque Postale du Congo
La délégation de Brazzaville était conduite par Marcia De natie Chrystie Mankele Yakite née Ngambou, auditeur interne senior à la Banque Postale du Congo. Elle a marqué sa présence par un intérêt soutenu pour les ateliers pratiques consacrés à la tokenisation et à la conformité. Interrogée en marge d une session, elle a expliqué que ce séminaire permet à son établissement de comprendre le nouveau régime d inscription en compte des titres obligataires et de se préparer aux exigences de la tokenisation dans le cadre de la gestion d actifs. Elle a également souligné la richesse des échanges avec les pairs camerounais sur les bonnes pratiques en matière de lutte contre le blanchiment. Pour elle, ces trois jours de formation intensive constituent une étape essentielle dans la mise à niveau des compétences internes de la Banque Postale du Congo face aux défis de la dématérialisation totale.
Les apports pratiques du programme de formation
Le séminaire a respecté une méthodologie pédagogique interactive, combinant 60 pour cent de théorie et 40 pour cent de pratique. Chaque module était ponctué d études de cas concrets. Le premier jour était consacré aux fondamentaux réglementaires, au contrôle interne et à l agrément des dirigeants. Les participants ont ainsi planché sur l Instruction n 40 25 relative au rapport de contrôle interne pour les sociétés de gestion d OPC, les OPC et les sociétés d investissement, ainsi que sur l Instruction n 39 25 dédiée aux sociétés de bourse. Un cas pratique a permis de simuler en groupe le remplissage d un dossier d agrément de dirigeant, avec vérification des déclarations sur l honneur, des CV et des diplômes, et anticipation des questions que pourrait poser la COSUMAF.
Le deuxième jour était centré sur la dématérialisation, le reporting et la mise en œuvre concrète. Les participants ont approfondi le Règlement n 04 25, la tokenisation, puis l Instruction n 41 25 sur le reporting entre dépositaire, sociétés de gestion et sociétés d investissement, avec ses nouvelles fréquences mensuelle, trimestrielle, annuelle et ses formats normalisés à transmettre par voie électronique. L Instruction n 42 25 relative à l agrément renforcé des conseils en investissements financiers CIF a été passée en revue : capital minimum, compétences, organisation, procédure dématérialisée, pièces justificatives et business plan requis. Enfin, un second cas pratique a amené chaque groupe à élaborer un plan de mise en conformité globale couvrant la période 2026 2029, avec une priorisation des actions à court, moyen et long terme, et la constitution d un tableau de bord de suivi associant agrément des dirigeants, reporting et dématérialisation.
Calendrier transitoire et échéances impératives
Les facilitateurs ont insisté sur le calendrier transitoire prévu par le Règlement n 04 25. Dès 2026, les émetteurs et intermédiaires doivent informer l ensemble des titulaires de comptes titres des nouvelles obligations. L échéance absolue est fixée au 1er janvier 2029 : à cette date, tous les titres financiers devront être inscrits en compte selon le nouveau dispositif. À défaut, les titres non inscrits feront l objet d une vente en bourse. Ce calendrier serré impose aux sociétés de gestion, sociétés de bourse, dépositaires, émetteurs publics et privés, teneurs de comptes, et même aux responsables informatiques et projets de digitalisation, de se mettre en ordre de marche sans délai. Les responsables conformité et contrôle interne doivent dès à présent revoir leurs procédures pour intégrer les nouvelles obligations de reporting et les règles d agrément des dirigeants.
Annonces et perspectives régionales
En marge des sessions, le docteur Willy Zogo a fait deux annonces importantes. D une part, il a révélé le lancement prochain d un cycle de certifications régionales, comprenant le Certificat Africain Juriste Financier CAJUF en partenariat avec l Université Catholique d Afrique Centrale UCAC, ainsi qu une certification PROCIF destinée aux professionnels de la conformité. Ces labels visent à créer un référentiel d expertise reconnu dans toute la zone CEMAC pour les banques et les sociétés de bourse. D autre part, il a présenté la troisième édition du Code du Marché Financier CEMAC, un ouvrage de référence qui intègre l ensemble des nouvelles instructions et règlements 2025 2026. Les participants ont pu acquérir cet ouvrage à tarif préférentiel.
Fort du succès de cette édition et de la forte demande exprimée par les participants, Droit Médias Finance projette d organiser un nouveau séminaire sur la même thématique à Yaoundé au mois de juillet 2026. Les modalités pratiques seront communiquées prochainement, mais d ores et déjà, les professionnels intéressés peuvent contacter M. Jesus Pouth à l adresse email ou au numéro de téléphone de DMF.
Une offre de formation structurée et des livrables opérationnels
Le séminaire s inscrivait dans le cadre de l offre de formation DMF n 03 OT 2026 DMF, qui prévoyait deux jours de formation intensive les 9 et 10 avril 2026 initialement, puis finalement organisée du 23 au 25 avril. Chaque participant a reçu un ensemble complet de livrables : les textes officiels des instructions n 39 à 46, un template de compliance prêt à l emploi, une checklist détaillée pour le dossier d agrément des dirigeants Instruction 46 25, une checklist pour le dossier d agrément des CIF, et une attestation de formation nominative. En outre, DMF a offert une hotline réglementaire d un mois permettant aux stagiaires de poser leurs questions en situation réelle.
Ce séminaire de haut niveau a pleinement atteint ses objectifs pédagogiques. Les participants, parmi lesquels figuraient des responsables conformité, des auditeurs internes, des juristes d entreprise et des cadres de sociétés de gestion, repartent avec une compréhension fine des nouvelles instructions COSUMAF et du Règlement n 04 25. La présence active de la Banque Postale du Congo témoigne de l importance que les établissements financiers de la sous région accordent à la montée en compétences sur ces sujets. Alors que l échéance de 2029 se rapproche, il ne fait guère de doute que d autres séminaires de ce type seront nécessaires pour accompagner l ensemble des acteurs du marché financier CEMAC dans cette transition majeure vers la dématérialisation totale et la tokenisation.