L'objectif principal de l'instauration de la taxe carbone en Côte d'Ivoire est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en rendant plus coûteuses les activités polluantes. Selon le gouvernement, la taxe devrait inciter les entreprises et les consommateurs à modifier leurs comportements en les encourageant à choisir des alternatives moins polluantes et à investir dans des technologies plus propres, conformément au principe du « pollueur-payeur ». Les mesures d'adaptation et d'atténuation peuvent en effet compenser une partie importante de l'impact négatif sur le climat, en particulier sur les pauvres.
Toutefois, pour compenser l'effet négatif de l'instauration d'une telle taxe, la stratégie prévoit que les recettes issues de ladite taxe soient consacrées en priorité, dans les limites des recettes attendues, au financement des projets de l'Etat en matière d'accessibilité à l'électricité sur toute l'étendue du territoire national, ensuite l'excédent de recettes éventuel affecté : au renforcement de la subvention de l'accès aux cuisinières à gaz ou solaires pour réduire la dépendance au charbon de bois ; à la mise en place de transferts directs aux ménages vulnérables et au financement des emplois verts de reconversion dans les secteurs affectés.
Sur la fiscalité sectorielle existante
Le système fiscal ivoirien porte sur divers instruments ayant des effets environnementaux qui restent toutefois axés sur la mobilisation de recettes et avec un effet incitatif en faveur d'une économie bas-carbone limité. Il s'agit des taxes et redevances liées aux produits pétroliers et à l'énergie : les externalités négatives sont prises en compte dans le mécanisme de fixation des prix des produits pétroliers à travers l'instauration de taxes dont la finalité vise la réduction des gaz à effet de serre.
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Il s’agit aussi des taxes environnementales spécifiques : des contributions destinées à financer des actions de protection de la biodiversité et de lutte contre la pollution (taxe d'environnement applicable aux navires de mer et pétroliers en escale en Côte d'Ivoire et taxes d'inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodés).
d'instruments liés à l'exploitation forestière et minière : taxe forestière, redevance au titre des travaux d'intérêt général.
Dans un autre sens, pour le gouvernement ivoirien, la méthodologie d'élaboration de la stratégie nationale de taxation carbone s’organise autour « d'une démarche participative qui a conduit à la collecte de données quantitatives et qualitatives auprès des acteurs des secteurs public et privé pour « couvrir les principales sources d'émissions de GES et de tenir compte de la diversité des perceptions vis-à-vis des instruments de fiscalité environnementale ».
Par ailleurs, une analyse benchmark a également été faite sur d'autres pays (Afrique du Sud, la Suède, le Canada, la France, la Finlande, le Danemark, la Chine, le Chili, l'Inde, l'UE ou encore les dispositifs en vigueur au sein de l'UEMOA), afin d'évaluer les effets potentiels de la taxe carbone sur l'économie ainsi que les bonnes pratiques adoptées par ceux-ci.
Principaux axes et impact de la mise en œuvre de la stratégie
La stratégie ivoirienne veut mettre en œuvre repose sur six (06) axes, à savoir :
- le renforcement de la gouvernance et du cadre institutionnel et juridique,
- la conception et la mise en œuvre d’une taxe carbone adaptée,
- la mise en place d’un système de mesure, de reporting et de vérification (MRV) des émissions et des recettes,
- la gestion transparente des recettes de la taxe carbone,
- l’accompagnement économique et social de la transition et
- la communication pour l’acceptabilité de la taxe carbone.
La Côte d’Ivoire indique que la taxe carbone va s’appliquer sur « les prix des carburants fossiles à l’exception du gaz butane et sur cette base, les simulations indiquent qu’à l’instar de l’ensemble des pays étudiés, la mise en place d’une taxe carbone entraînera une baisse des émissions de CO2 en raison du changement de comportement des usagers face à l’impact de la taxe sur les prix des combustibles fossiles ».
Concernant les effets sur l’économie, l’effet est négatif lors de la première année en raison du renchérissement des prix des carburants fossiles. Toutefois, l’impact est limité sur la croissance en Côte d’Ivoire (-0,058% contre par exemple -0,19% en Chine pour une taxe de montant équivalent). Malgré cet effet négatif, la taxe pourrait générer des recettes publiques qui oscillent entre 61,1 milliards et 335,9 milliards si le prix de la tonne de CO2 atteint 50 USD. Par ailleurs, le bien-être des ménages s’améliore en lien avec la politique de recyclage des recettes dont l’affectation vise l’amélioration de l’accès à l’électricité et le renforcement de la subvention de l’accès aux cuisinières à gaz ou solaires pour réduire la dépendance au charbon de bois.
En tout état de cause, la Côte d’Ivoire figure parmi les pays à plus forte croissance à l’échelle mondiale ayant retrouvé ses niveaux de croissance pré-pandémie dès 2021 grâce aux réformes engagées dans le cadre de la mise en œuvre des Plans Nationaux de Développement. Toutefois, cette phase de développement s’est accompagnée d’une augmentation substantielle des émissions de gaz à effet de serre (GES), notamment le dioxyde de carbone.
L’analyse des émissions rapportées au produit intérieur brut (PIB) révèle une intensité carbone croissante de l’économie, avec des valeurs passant de 0,15 à 0,18 tonnes par millier de dollars entre 1990 et 2024. Cette évolution résulte d’une faible efficacité énergétique des infrastructures productives, d’une forte dépendance à l’agriculture d’exportation (cacao, café, huile de palme, hévéa, etc.) très émettrices via la déforestation et l’usage d’engrais. S’y ajoutent également les effets de l’industrialisation et du développement des transports qui utilisent les énergies fossiles.