Paris frappe fort en sanctionnant le Crédit Agricole

De nombreuses actualités ont marqué la fin de ce premier mois de la rentrée, mais l’une d’elle a retenu notre attention et mérite qu’on s’y intéresse de plus près à un moment où la CEMAC cherche à crédibiliser ses supports institutionnels. Il s’agit de la signature d’un accord judiciaire entre le Parquet National Financier (PNF-France) et le Crédit Agricole dans lequel ce dernier reconnaissait les faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Ce qui est reproché à l’une des premières banques européennes Crédit Agricole, c’est d’avoir mis en place un montage frauduleux dit CumCum. Il s’agit d’une pratique qui permet à des investisseurs étrangers d’éviter la retenue à la source sur les dividendes français. Concrètement, les investisseurs étrangers titulaires d’actions d’une banque française ou européenne
prêtent temporairement les titres qu’ils détiennent à des banques hexagonales, ceci juste avant le versement des dividendes. En vertu du statut de la banque, ou des conventions préventives de double imposition existantes, la banque va généralement être exonérée ou bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dividendes reçus. A la sortie, pas d’impôt sur les véritables titulaires d’actions, des milliards ainsi perdus pour l’État.

Partant du principe du choix de la voie la moins imposée, ce montage a longtemps été toléré. Mais dans le cadre d’une vaste enquête européenne sur les faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée en 2023, les autorités fiscales et judiciaires françaises ont mené des perquisitions auprès de plusieurs grandes françaises telles que HSBC, BNP Paribas et Crédit Agricole. C’est dans ce contexte que le Crédit Agricole, pour éviter un procès a, le 05 septembre 2025 reconnu sa culpabilité de faits de blanchiment de fraude fiscale, en acceptant de payer une amende de 88,2 millions d’euros.

Les investisseurs africains interpellés

De l’autre côté de la méditerranée, et ce depuis quelques années déjà il a été observé que plusieurs investisseurs institutionnels africains, porteurs de l’épargne des citoyens ou des revenus issus des matières premières tels que le Fonds Souverain Nigérian (NSIA), le Public Investment Corporation (PIC) d’Afrique du Sud, le Fonds Hassan II du Maroc ou encore certaines caisses de retraite notamment en Côte d’Ivoire, Cameroun se sont progressivement tournés vers les marchés européens pour diversifier leurs portefeuilles. Paris, avec son CAC 40 attractif et ses infrastructures financières, est devenue une plaque tournante privilégiée.

Dans ce contexte, l’accès à des dispositifs comme le CumCum a pu apparaître comme un levier d’optimisation, évitant une ponction fiscale de 30% sur les rendements mécaniquement dopés. Les fonds africains qui participeraient à des montages comme le CumCum se trouvent ainsi à la croisée des chemins, ils devront à l’avenir choisir entre la maximisation de leurs rendements à court terme et l’adoption de stratégies alignées sur les principes de transparence et de responsabilité qu’ils défendent officiellement. La réforme de la Cosumaf tombe à point nommé.
Libreville muscle la régulation des marchés financiers Comme pour répondre à ce scandale et crédibiliser son marché interieur, au même moment en Afrique centrale la Commission de Surveillance du Marché Financier (COSUMAF) a adopté une réforme majeure. Elle vise à mieux encadrer le marché unique des 6 pays qui la constituent. Dans ce contexte qu’elle vient publier de nouvelles lignes directrices axées sur la vigilance renforcée quant aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

La simultanéité entre la sanction française et la réforme régionale n’est pas anodine. Elle traduit une tendance mondiale : les marchés financiers, qu’ils soient anciens comme Paris ou émergents comme celui de la CEMAC, doivent se placer sous le signe de la transparence et de la responsabilité. Le défi est clair : attirer les capitaux sans tomber dans les pièges de l’opacité. Pour les investisseurs africains, c’est aussi une question de crédibilité internationale et de confiance vis-à-vis de leurs propres citoyens.

Une leçon commune

A Paris comme à Libreville, le message est sans équivoque : la finance ne peut prospérer sans la transparence. Là où la France sanctionne a posteriori les excès des banques, l’Afrique centrale cherche à anticiper et se positionner. Pour la région, l’enjeu est stratégique. Ses marchés restent jeunes et vulnérables. Sans règles strictes, ils pourraient rapidement devenir le terrain de jeux de montages complexes, au détriment des recettes fiscales et de la confiance des épargnants.

Au final, le parallèle entre le scandale français et la réforme africaine illustre une même réalité mondiale : la confiance est la valeur première du marché financier. De Douala à Paris, l’avenir dépend de la capacité à protéger l’intérêt collectif face aux logiques d’optimisation à tout prix.