D’entrée de jeu, il est précisé que les Teneurs de Comptes ont l'obligation de procéder à l'identification et à la vérification de l'identité de leurs clients ainsi que leurs bénéficiaires effectifs, le cas échéant, notamment lors de l'ouverture de comptes et l'établissement de relations d'affaires, conformément aux dispositions légales et règlementaires relatives à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux, le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine.

Au sens de l'Article 5, il est important d'inscrire en compte les clients finaux. Tout client autre qu'une institution financière, titulaire d'un compte-titres ouvert auprès d'un Teneur de Comptes peut, par l'intermédiaire dudit Teneur de Comptes, s'inscrire en compte dans les livres du DC/BR.

Par contre, une obligation d'inscription en compte des clients finaux institutions financières est posée et les informations requises pour l'inscription en compte sont les suivantes : 

• l'identité, à savoir les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance;
• les références de la pièce d'identification, notamment la carte d'identité, le
• passeport et le numéro national d'immatriculation, d'enregistrement, du registre
• du commerce ou d'identification fiscale;
• le numéro de compte du client final enregistré auprès du Teneur de Comptes;
• l'identité du bénéficiaire effectif, le cas échéant;
• les références des pièces d'identification du client final et du bénéficiaire effectif,
• le cas échéant l'adresse.

LES OBLIGATIONS DU DC/BR

Le DC/BR met à la disposition des Teneurs de Comptes une plate-forme permettant l'inscription en compte des clients finaux dans ses registres et le rattachement des comptes à un identifiant unique. Le système d'information du DC/BR doit permettre aux Teneurs de Comptes d'initier, de manière sécurisée, des opérations sur les comptes individuels des clients.

De plus, le DC/BR met en place des dispositifs efficaces de contrôle interne et de gestion des risques, y compris des risques informatiques, afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données. Ces mesures sont mises en œuvre sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel. Le DC/BR veille à la fiabilité et à la résilience de ses systèmes, ainsi qu'à la mise en place de dispositif robuste de continuité des activités en cas d'incident majeur, notamment en cas de cyberattaques, de vols, de fuites ou de compromission des données.

NUMERO D'IDENTIFICATION UNIQUE

Sur la base des informations fournies par le Teneur de Comptes, le DC/BR attribue à chaque client final inscrit en compte dans ses registres un numéro d'identification unique rattaché à tous ses comptes ouverts auprès des différents Teneurs de comptes. Un client ne peut disposer que d'un seul identifiant dans les registres du DC/BR qui rattache, dans ses livres, l'identifiant unique à tous les comptes du client final, déclarés par les Teneurs de Comptes.

Le Teneur de Comptes doit communiquer sans délai au client final son numéro d'identification unique, dès l'inscription de celui-ci en compte dans les registres du DC/BR. Il informe également, sans délai, le client final du rattachement de son compte à ce numéro d'identification.

En outre, le Teneur de Comptes conserve pour une période de dix (10) ans à compter de la date de cessation de la relation avec le client, une copie des documents relatifs à l'inscription en compte et au rattachement des comptes à un identifiant.

Tout client final peut, sur demande, se faire délivrer par le Teneur compte une attestation de son inscription en compte dans les registres du DC/BR qui doit mettre en place un dispositif sécurisé permettant à l'AMF-UMOA d'accéder, en consultation, aux positions titres des clients finaux inscrits en compte dans ses livres. Au reste, les Teneurs de Comptes transmettent à l'AMF-UMOA, dans les quinze (15) jours calendaires suivant la fin de chaque trimestre, la situation de leurs clients finaux inscrits en compte dans les registres du DC/BR, arrêtée au dernier jour ouvrable du trimestre. Une réconciliation des comptes individuels des clients doit être faite au moins une fois par mois.

Le DC/BR et les Teneurs de Comptes agréés ou approuvés disposent d'un délai maximum d'un (01) an, à compter du 5 septembre 2025 pour se conformer à l'ensemble de ses dispositions étant donné que tout manquement aux obligations ainsi prévues est susceptible de sanctions, notamment pécuniaires, administratives et disciplinaires