L’Accord créant l’agence pour l’assurance du commerce en Afrique a été signé en Île Maurice, le 18 mai 2000 (amendé plusieurs fois), il y’a donc 20 ans. Aux termes de l’article 4 de ce texte, cette Agence dont le Siège se situe à Nairobi au Kenya a pour mission :
la fourniture ou l’appui en assurance, y compris la co-assurance et la réassurance, les garanties et d’autres instruments financiers et services, à des fins d’échanges commerciaux, d’investissements et d’autres activités productives dans les Etats africains, en complément à ceux que peut offrir le secteur public ou privé, ou en coopération avec ces derniers.
L’ACA offre ainsi des garanties et des cautions aux Etats, aux investisseurs, aux industriels, aux importateurs-exportateurs, aux assureurs et aux courtiers d’assurance pour couvrir les risques politiques, non commerciaux et commerciaux.
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L’adhésion à l’Agence peut être acquise – contre achat d’actions de l’ACA – aussi bien aux Etats africains et que non africains (16 Etats africains avec le Cameroun), mais également aux sociétés privées et autres organisations internationales.
L’adhésion du Cameroun a donc pour enjeu l’aide à travers les interventions de l’Agence en garant, assureur ou caution des investissements, des opérations de Commerce (exportations et importations), des financements de transactions, des conclusions de contrats et des opérations de vente à crédit.
Différentes garanties
Concrètement, l’ACA offre des assurances-crédits, des assurances-risques politiques, des assurances-risques d’investissement, des assurances contre les actes de violence politique, de terrorisme et de sabotage. Elle offre également des cautions (douanières, soumission, entretien) et des réassurances.
En gros, l’Agence assure, garantit ou réassure des risques tels que le défaut de paiement suite à la faillite d’un client, le refus injustifié de paiement, l’ inconvertibilité de la monnaie locale en devise internationale, la résiliation arbitraire d’une licence accordée par le gouvernement hôte.
Il en va de même des cas d’expropriation des investissements par le gouvernement hôte, l’appel abusif de la caution fournie pour l’exécution de travaux ou encore la destruction des investissements par des événements à caractère politique. Les demandes de garanties se font en ligne sur le site web de l’Agence.
En tout état de cause, l’ACA rappelle bien la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) fondée en 1946 en tant qu’agence spécialisée dans l’assurance-crédit à l’exportation. Privatisée en 1994, cette dernière est désormais une filiale de Natixis.
DMF