Les hauts responsables du Secrétariat Général de la COBAC et plus de deux cent cinquante responsables des fonctions de contrôles de 1er et de 2ème niveaux au sein des établissements de crédit et de paiement de la CEMAC se sont rassemblés au Gabon en face de Marcel ONDELE, le SG et Patricia Danielle MANON, Secrétaire Général Adjoint de la COBAC.
L'objectif principal était d'examiner les problématiques d'actualité découlant de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne dans les établissements assujettis dans un contexte marqué par des contraintes liées à la qualité et à la fiabilité de l'information financière du fait de la particularité de l'activité bancaire et de préoccupations majeures, en lien avec la mise en œuvre des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FTP) pour notre zone.
Le secrétariat général de la COBAC a rappelé les défis ainsi que le renforcement de son corpus réglementaire cherchant toujours à s'adapter aux standards internationaux, tant sur le plan du reporting prudentiel, qu'en ce qui concerne les exigences de LBC/FTP nouvellement émises par la COBAC. Une invite a été faite aux responsables des fonctions clés de contrôle "à jouer pleinement leur rôle de garant de la maîtrise des risques, ainsi que de la régularité et de la conformité des opérations initiées au sein de leurs établissements".
THEMATIQUES CENTRALES
Le Secrétaire Général de la COBAC a introduit les deux thématiques figurant au programme des travaux de cette rencontre à savoir, la qualité et la fiabilité du reporting CERBER sur base sociale et la réforme sur la réglementation COBAC portant sur les diligences des établissements assujettis en matière de LBC/FTP.
Abordant le premier thème, Monsieur Félix NDZIE, Directeur de la surveillance permanente des établissements de crédit et de paiement au Secrétariat Général de la COBAC, a présenté les grandes lignes du cadre règlementaire du reporting prudentiel édicté par la COBAC et dressé un état des lieux de la qualité de l'information contenue dans les états réglementaires déclarés. Il s'est appesanti sur les obligations inhérentes à la production des états CERBER et aux vérifications incombant aux fonctions clés de contrôle. Enfin, il a rappelé le dispositif des sanctions applicables, en lien avec la qualité de l'information financière et produite, ainsi que les perspectives liées aux évolutions réglementaires en cours.
S'agissant du second thème, Messieurs Aubin Demowi M’BOS SO et Emery TCHOUSSI BAH, Adjoints au Directeur au Secrétariat General de la COBAC, ont respectivement présenté les articulations ct les innovations introduites par le nouveau règlement COBAC R- 2023/01 sur la LBC/FTP et les lignes directrices élaborées par la COBAC pour favoriser la bonne application de ce règlement. Ils ont, entre autres, insisté sur les modalités d’évaluation des risques de BC/FTP, l’identification des bénéficiaires effectifs, les obligations de vigilance renforcée, les livrables à transmettre au Secrétariat General de la COBAC et rappelé le dispositif de sanctions applicable. Pour clôturer le panel des présentations, Madame Aude-Lionelle MADJIDO a partagé l’expérience d'Ecobank Centrafrique dans la mise en œuvre du règlement COBAC R-2023/01, en mettant un accent particulier sur la cartographie des risques de BC/FTP.
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Ces trois exposés ont été suivis de débats modérés par le Secrétaire Général de la COBAC. En ce qui concerne la qualité ct la fiabilité du reporting, les échanges ont porté notamment, sur le rôle et l’implication des fonctions clés de contrôle dans le dispositif de fiabilisation du reporting prudentiel au sein des établissements de crédit et de paiement, la fluidité de la communication entre le Secrétariat General de la COBAC et les assujettis, le besoin d'accompagnement des fonctions de contrôle par le Secrétariat General de la COBAC, dans la mise en œuvre de leurs obligations en manière déclarative, ainsi que sur la mise en place d’un dispositif de reporting spécifique aux établissements de paiement.
Relativement à la LBC/FTP, les points de discussion ont tourné autour des modalités de mise en œuvre des obligations d’identification de la clientèle, du traitement des PPE, des modalités d'actualisation et/ou de mise à jour du profil de risque des clients, d’une approche de supervision basée sur les risques adaptée à la LBC/FTP, des modalités d'élaboration et de mise en œuvre de la cartographie des risques, et à l’obligation d’élaborer une cartographie spécifique pour certains risques, notamment ceux relatifs à l’informatique et au BC/FTP.