UEMOA | LCB-FT : Trois nouvelles instructions de la BCEAO prises en mars 2025 en matière de KYC, de compliance et de Contrôle Interne


Par la Rédaction de DMF |


La Banque Centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest a apporté le 18 mars 2025, avec entrée en vigueur à la même date, des éléments d’application concrets pour la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) dans les états membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), adoptée lors de la session du Conseil des Ministres de l’Union du 31 mars 2023.

Gouverneur de la BCEAO (c) BCEAO

En réalité, c’est un véritable renforcement du dispositif de Lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et financement de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) qui se met en place avec ces nouvelles Instructions de la BCEAO. La Banque centrale a effectivement marqué un pas dans la lutte contre le LBC/FT/FP dans l’UMOA à travers les trois nouvelles instructions applicables aux institutions financières et déclinées comme suit :

  • Instruction n°001-03-2025 du 18 mars 25 relative aux modalités de mise en œuvre par les IF de leurs obligations en matière d'organisation du contrôle interne et de la conformité
  • Instruction n°002-03-2025 du 18 mars 25 fixant le seuil de déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et d'instruments négociables au porteur
  • Instruction n°003-03-2025 du 18 mars 25 relative à l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance du client par les institutions financières (KYC).

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Les acteurs financiers concernés par ces nouvelles diligences ne sont autres que : 

  • les établissements de crédit;
  • les compagnies financières;
  • les institutions de microfinance;
  • les établissements de monnaie électronique;
  • les établissements de paiement;

Ces éléments viennent à la suite de la Décision n°003 du 28/03/2024/CM du Conseil des Ministres de l’UMOA fixant les montants des seuils complémentaires pour la mise en œuvre de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massives (LBC/FT/FP).