Selon les parlementaires, les deux projets de Loi visent, respectivement, à renforcer la réglementation du secteur bancaire afin d'offrir aux usagers des services plus accessibles et renforcer la résilience des institutions de microfinance et d'encadrer les taux d'intérêt et l'accès aux financements.
Réglementation bancaire à la recherche d'une base solide et inclusif
Selon les initiateurs du projet, le secteur bancaire sénégalais évolue dans un environnement de plus en plus dynamique marqué par l’émergence de nouveaux acteurs comme les entreprises de technologie financière communément appelées “fintech” et le développement de nouvelles opérations, notamment celles liées à la monnaie électronique. Cette transformation impose une adaptation accrue en matière de régulation et de supervision. Au vu de cela, il était donc essentiel de "revoir le cadre réglementaire afin d'améliorer les conditions d’exercice des institutions tout en garantissant aux usagers un service de qualité, conforme aux standards internationaux et intégrant les évolutions technologiques avancées".
La nouvelle Loi bancaire entend s’adapter aux évolutions technologiques et aux innovations financières avec des services mieux accessibles avec un encadrement des frais et des commissions ; avec un accès facilité au crédit pour les PMEs et les particuliers grâce à de nouvelles dispositions ; avec une meilleure transparence avec des règles garantissant un accès facile et simplifié aux informations sur les services bancaires ou encore avec une protection renforcée des consommateurs en cas de difficultés financières des établissements bancaires.
La nouvelle loi recherche selon ses promoteurs, "un cadre de gouvernance bancaire plus rigoureux est instauré pour garantir la stabilité et la résilience du secteur ; de nouvelles règles pour encourager le financement des PMEs et des particuliers ; de l'alignement sur les normes Bâle II et III pour un système plus robuste ; un contrôle renforcé des établissements financiers avec l’extension des pouvoirs de la Commission Bancaire ; un dispositif de gestion des crises bancaires pour assurer la sécurité des dépôts ; des règles plus stricte pour clarifier les statuts des banques, des établissements financiers et des holdings bancaires ; des normes plus spécifiques pour mieux accompagner l’expansion de la finance islamique ou encore une meilleure régulation des FINTECHS et des opérations en monnaie électronique sans oublier un alignement sur les meilleures pratiques internationales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Réglementation de la microfinance
Le secteur de la microfinance au Sénégal qui se revendique de jouer un rôle prépondérant dans l’inclusion financière présente toujours plusieurs vulnérabilités, notamment en matière de gouvernance, de supervision et de gestion des risques. Les initiateurs de la nouvelle loi sur la microfinance veulent par son adoption que cesse le fait que les consommateurs et bénéficiaires des services de microfinance soient préoccupés par rapport aux taux d’intérêt élevés rendant le crédit difficilement accessible aux PMEs et aux ménages, à l'accès limité aux financements, au manque de transparence dans les conditions de prêt et les services financiers, à la gestion parfois fragile des institutions exposant les épargnants à des risques et faillites.
SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN : https://forms.gle/Pv9nqQKbi8SYQVKJA
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Face à ces défis, la nouvelle loi vient apporter des solutions concrètes pour renforcer la résilience des institutions de microfinances (IMF) et protéger les usagers et ceci en améliorant leur encadrement et en accroissant leur contribution au développement économique, tout en répondant aux préoccupations des consommateurs avec des garanties essentielles telles qu'un encadrement des taux d'intérêt appliqués par les IMFs pour protéger les emprunteurs et éviter les abus ; la mise en place de mécanismes facilitant l’octroi de financements aux petites entreprises et aux ménages ; l’instauration d’un capital social minimum pour garantir la viabilité des institutions et protéger les épargnants contre les risques de faillite ou encore l’obligation pour les IMFs de fournir des informations claires sur les conditions des prêts et des services financiers.
Pour ses initiateurs, "cette réforme veut marquer une évolution concrète du cadre réglementaire de la microfinance au Sénégal, en apportant un contrôle renforcé pour assurer une meilleure gestion des IMFs ; une clarification des responsabilités pour une meilleure supervision ; une garantie de la solidité financière des IMFs avec l’instauration d’un seuil obligatoire pour protéger les clients ; une expansion des services proposés par les IMFs ; une sécurisation des fonds et des intérêts des clients et coopérateurs et un meilleur encadrement des services de finance islamique par l’introduction de dispositions spécifiques."