Selon la version officielle, l'analyse d'un des rapports a fait ressortir des faits impliquant plusieurs personnes et les investigations menées révèlent des mécanismes sophistiqués de blanchiment de capitaux, par le truchement de sociétés écrans qui auraient été utilisées pour des transactions suspectes d'une valeur estimée provisoirement à plus de 125 milliards de Francs CFA.
Dès lors, en application de l'article 66 de la loi n° 2024-08 sur le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, le Parquet financier annonce sous peu une ouverture d’information judiciaire sous les chefs d'inculpations d'association de malfaiteurs, blanchiment de capitaux, escroquerie portant sur les deniers publics, corruption, trafic d'influence, abus de biens sociaux.
LES BONNES NOTES DU GAFI
Rappelons que le Groupe d’Action Financière - GAFI a placé le Sénégal parmi les juridictions ne faisant plus l'objet d'une surveillance renforcée en date du 28 juin 2024. Le GAFI indiquait alors :
« accueillir favorablement les progrès significatifs réalisés par le Sénégal dans l'amélioration de son régime de LBC/FT, le pays ayant renforcé l'efficacité de son régime de LBC/FT afin de respecter les engagements figurant dans son plan d'action relatif aux défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en février 2021, en (1) démontrant une compréhension cohérente des risques de BC/FT au sein des autorités compétentes ; (3) en démontrant que les IF et les EPNFD sont soumises à un contrôle adéquat et efficace fondé sur le risque et à des mesures de sanction et qu'elles ont améliorer leur conformité aux obligations en matière de LBC/FT, notamment en augmentant les déclarations de soupçons et en mettant en place des mécanismes de contrôle interne efficaces ; (4) en tenant à jour des informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs qui sont satisfaisantes, exactes et à jour et en assurant un accès en temps opportun à ces informations aux autorités compétentes ;
SI VOUS VOUS INTERESSEZ A CETTE CERTIFICATION ENREGITREZ-VOUS PAR CE LIEN : https://forms.gle/Pv9nqQKbi8SYQVKJA
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
(5) accroissant la capacité du personnel de la CRF à effectuer des analyses et en augmentant la diffusion des renseignements financiers ; (6) accroissant la capacité des autorités chargées des enquêtes à détecter et enquêter sur le BC et les infractions sous-jacentes conformément aux risques et en maintenant des statistiques sur les cas enquêtés et poursuivis ; (7) établissant des politiques et des procédures pour l'identification et la saisie des produits du crime et en démontrant l'application efficace des pouvoirs de saisie et de gel des autorités compétentes concernées ; (8) renforçant la compréhension par les autorités chargées des enquêtes et des poursuites pénales des risques de FT et des capacités LFT et en démontrant que les enquêtes sur le FT sont conformes au profil de risque du Sénégal ; (9) mettant en œuvre un régime de sanctions financières ciblées ; et (10) en mettant en œuvre un régime de surveillance basé sur les risques pour les OBNL à risque d’abus à des fins de FT. »
Sans aucun doute, cette action du parquet financier s’inscrit dans le lignée de la recommandation du GAFI selon laquelle le Sénégal devrait maintenir les améliorations apportées à son système de LBC/FT et ce en continuant de travailler avec le GIABA.