CEDEAO | LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : Le GIABA épingle les dispositifs de LBC/FT de la Côte d’ivoire, du Libéria et de la Guinée,


Par AGUELE | 


L'interpellation ressort du Rapport annuel 2023 du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) dévoilé à l’occasion de la session annuelle d’information au profit des ambassadeurs de la Communauté économique de monétaire des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les 13 et 14 juin 2024 à Dakar au Sénégal. 

Il s’agit d’un document de 76 pages qui s’ouvre par un résumé des constatations des rapports d’évaluations mutuelles (REM) adoptés en 2023 par le GIABA. Les résultats de ces évaluations mutuelles servent d'orientation générale pour le dispositif de LBC/FT dans un pays. 

Pour la Côte d’Ivoire, le rapport d’évaluation mutuel indique que le pays a besoin d’améliorations majeures de son dispositif de LBC/FT en ce qui concerne notamment sa compréhension des risques de BC/FT, l’application d’une approche basée sur le risque pour la mise en œuvre des mesures de LBC/FT, la coordination et la coopération nationales, ainsi que la sensibilisation du secteur privé aux risques. Bien plus, on relève les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment de capitaux-BC et la confiscation des produits et instruments du crime, dont le niveau d’efficacité a été jugé modéré. Pour combler ces faiblesses, il a été demandé aux autorités locales, une meilleure utilisation des renseignements financiers et autres informations dans les enquêtes judiciaires, y compris les informations pouvant être obtenues auprès d’homologues étrangers.

LIBERIA 

Quant au Libéria, son REM a révélé un certain nombre de lacunes sous la forme du manque d’exhaustivité de l’Évaluation Nationale des Risques-ENR dans certains domaines et la portée de l’exercice, qui ont eu une incidence sur la compréhension globale des risques de BC/FT au Libéria; des contraintes de ressources et de capacités des autorités compétentes; de l’absence de mécanisme de coopération opérationnelle en ce qui concerne le FP; de l’utilisation limitée des renseignements financiers de la CRF par les autorités d’enquête et de poursuites pénales-AEPP pour soutenir leurs activités opérationnelles; de l’absence de condamnations pénales etc. Parmi les recommandations, le GIABA demande aux autorités d’améliorer la conformité des responsables gouvernementaux aux exigences en matière de déclaration d’avoirs et au système de déclaration transfrontalière des devises/INP

S’agissant de la Guinée, le système de LBC/BC mise en place est limité entre autres par le faible taux de bancarisation de l’économie, l’utilisation prédominante des espèces; la prédominance du secteur informel, l’immensité des frontières terrestres et la corruption généralisée ; la mauvaise compréhension des risques de BC/FT, qui repose uniquement sur l’évaluation nationale des risques, dont le rapport n’a pas été largement diffusé et sous-tendu par un plan d’action ; l’absence d’une stratégie nationale fondée sur les résultats de l’évaluation nationale des risques-ENR pour faciliter la lutte du pays contre le BC/FT/FP…au vu de ce qui précède, les trois membres du GIABA ont été placés dans le processus de suivi renforcé conformément aux Processus et Procédures d'évaluation Mutuelle du GIABA. Pour relever la pente, on demande à Conakry par exemple d’élaborer une politique nationale de renforcement des capacités pour toutes les autorités compétentes en matière de LBC/FT, sur la base des besoins opérationnels.

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Le GIABA a mis en œuvre des programmes principalement axés sur l’élaboration de dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC/FT/FP) dans les États membres de la CEDEAO.

En retraçant les réalisations du GIABA dans le présent Rapport Annuel 2023, je m’en voudrais de ne pas souligner le succès retentissant de la sortie du GIABA du Programme d’Amélioration de l’Efficacité du GAFI (PAE). Ce dernier a permis au GIABA d’améliorer son efficience et son efficacité opérationnelles en tant qu’Organisme Régional de Style GAFI (ORSG) dans les délais impartis” ainsi s’est félicité le Directeur Général,Edwin W. Harris, Jr dans son avant-propos.