Antoine TRAORE, le SG de la CB-UMOA a souligné dans cette sortie que les banques ne doivent pas oublier que conformément aux dispositions de l'article 29 du Plan Comptable Bancaire révisé de l'UMOA (PCB), un actif désigne toute « ressource contrôlée par un établissement assujetti du fait d'événements passés et dont il attend des avantages économiques futurs ».

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Un rappel qui lui permet d’indiquer qu’à cet égard, en l'absence du contrôle des immobilisations reçues en garantie des prêts accordés, les établissements de crédit sont tenus de maintenir les concours concernés dans leur portefeuille de crédit ou de les comptabiliser en créances irrécouvrables, dans les conditions prévues par les prescriptions de l'Instruction n°026-11-2016 du 15 novembre 2016 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des engagements en souffrance.

Pour le gendarme bancaire de l’UMOA, en conséquence du rappel qui précède et suivant les dispositions du PCB, les immobilisations acquises par réalisation de garantie ne doivent être enregistrées dans les chapitres comptables 453 et 454 que lorsque leur contrôle est effectivement et pleinement acquis à un établissement.

Par ailleurs, les immobilisations concernées, non cédées au-delà du délai de conservation fixé par la réglementation (deux ans) ou par une dérogation de l'Autorité de contrôle en vertu du paragraphe 486 du dispositif prudentiel, doivent être comptabilisées dans les chapitres 451 et 452 du PCB.