Lors de sa session tenue le 21 décembre 2023 à Cotonou, le Conseil des Ministres de l'UMOA a décidé de relever le capital social minimum des banques de 10 à 20 milliards et de maintenir celui des établissements financiers de crédit à 3 milliards.
Cette mesure vise à favoriser l'émergence de banques solides et compétitives en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins croissants de financement des économies de l'Union.
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Les banques agréées avant le 1er janvier 2024, date d'entrée en vigueur de la Décision, disposent d'un délai de trois (3) ans pour se conformer au nouveau seuil de 20 milliards. Toute banque dont le capital social minimum n'est pas conforme au seuil de 20 milliards à la date du 1er janvier 2024, est tenue de transmettre un plan de mise en conformité au Ministre chargé des finances de son pays d'implantation, à la Commission Bancaire de I'UMOA et à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest au plus tard le 1er juillet 2024.
Le plan de mise en conformité doit être assorti d’un chronogramme d'exécution indiquant les mesures à mettre en œuvre par la banque pour le respect des dispositions du présent Avis ainsi que de toutes les normes liées au capital social prévues par la Loi portant règlementation bancaire dans l'UMOA.
Le nouveau seuil est applicable à toute nouvelle demande d’agrément en qualité de banque. Le présent Avis est notifié aux banques, aux établissements financiers de crédit ainsi qu'aux compagnies financières. II est public partout où besoin sera.