La Directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération par le biais des organismes à but non lucratif (OBNL) dans les Etats membres de la CEMAC vient ainsi renforcer le cadre juridique de lutte contre le Blanchiment des capitaux. En clair, l'organisation à but non lucratif est une entité à qui a été accordé le statut d’exonération ou traitement spécial fiscal parce qu’elle défend une cause sociale ou fournit un service public. Ce statut d’organisation à but non lucratif n'est accordé qu’aux organisations qui soutiennent des causes ou des objectifs religieux, scientifiques, caritatifs, éducatifs, littéraires, de sécurité publique ou de prévention de la cruauté, ainsi les hôpitaux, les universités, les organisations caritatives nationales, les églises et les fondations sont des illustrations d’organisations à but non lucratif.
A lire aussi : OHADA : Un nouvel acte uniforme pour la comptabilité des associations, des ordres professionnels, des fondations et assimilés
Cette directive vient s'établir au moment où un projet de règlement COBAC relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique centrale est en cours d’examen. Le gendarme bancaire apporte des précisions à l’égard des assujettis que sont les établissements de crédit ; les établissements de microfinance ; les établissements de paiement ; les intermédiaires en opérations de banque ; les bureaux de change et les holdings financières sur base consolidée mais aussi aux OBNL. Ce projet revient notamment sur les cas de clients et d’activités spécifiques des Organismes à But Non Lucratif (OBNL considérés ici comme des constructions juridiques ou des organismes qui sont impliqués dans la collecte ou la distribution de fonds pour des motifs caritatifs, religieux, culturels, éducatifs, sociaux ou confraternels ou pour d'autres types de « bonnes œuvres ».).
Dans le même sens : CEMAC | LBC-FT : La COBAC prépare un règlement sur les diligences des banques, EMF et établissements de paiement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux
Rappelons aussi que si l'Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information financière, en son Article 5, écarte de son champ d’application les entités à but non lucratif, en complément le Conseil des Ministres de l’OHADA, en sa 53ème session, tenue les 21 et 22 décembre 2022, à Niamey (Niger) a adopté à l’unanimité l’Acte Uniforme relatif au Système Comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNOL).
