La tendance est plutôt bonne selon l'avis des experts à l'instar de Ali BELLAAJ, Responsable Commercial Régional  -West & Central Africa de l’entreprise spécialisée en solutions technologiques de gestion de Risk & Compliance LBC-FT / AML. En fait, ces dernières sanctions font toutes état de "faiblesses" et non "d'absence" comme ont l'a vu par le passé. 

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l'encontre d’une banque implantée au Mali

Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Mali. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’une banque établie en Côte d'Ivoire

Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée en Côte d’Ivoire. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des première, deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.

Sanctions disciplinaire et pécuniaire à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique établi au Sénégal

Lors de sa session tenue le 19 septembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’un établissement de monnaie électronique installé au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de monnaie électronique. En particulier, des faiblesses ont été relevées au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.

En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de quarante millions (40 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 002-03-2019 du 25 mars 2019 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire à l’encontre des établissements de monnaie électronique de l’UMOA.