LBC-FT | CAMEROUN : Un Comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment des capitaux créé


Par la rédaction |


Au vu notamment du Règlement du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux au sein de communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique Centrale, le Président de la République du Cameroun a signé le 30 octobre 2023 un décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ce texte arrive dans une contexte de mise du pays sur liste grise par quelque instance internationale.

Pour Ulrich D'POLA, expert financier, ce texte est fort opportun et louable, lorsqu'on sait que le 23 juin 2023, le Groupe d'action financière (FATF) a placé le Cameroun sur la fameuse "liste grise" des pays présentant des lacunes importantes dans leurs dispositifs de défenses contre les crimes financiers. Cette décision avait été prise après avoir examiné le Rapport d'évaluation mutuelle (REM) de l'Agence intergouvernementale contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale (GABAC). Le fait d'être sur la liste grise exposait alors le Cameroun à divers risques et défis: perte de confiance de la part des investisseurs, difficultés à lever les fonds sur les marchés internationaux et auprès des bailleurs de fonds, dégradation de la notation du pays, etc.

QUE DIT LE TEXTE ? 

Placé sous l'autorité du Ministre chargé des finances, le Comité a pour missions d'élaborer et de coordonner, au niveau national, les politiques et les activités visant à lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. A ce titre, il est chargé d'assister les pouvoirs publics, les acteurs économiques, sociaux, financiers et non financiers, monétaires, ainsi que la population dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et de les sensibiliser sur la nécessité de cette lutte. 

De plus ce comité doit proposer toutes les mesures susceptibles de permettre l'application, par le Cameroun, des décisions prises par les instances régionales et internationales de LBC, appuyer l'Agence Nationale d'investigation Financière dans la coordination et le suivi des exercices d'auto-évaluation et d'évaluation mutuelle du dispositif de LBC, formuler des propositions en vue de susciter une réglementation adaptée, assurer une meilleure coordination des services de l'Etat impliqués, la concertation entre les professions, les administrations publiques ou privées ou les structures assujetties ou encore conduire les travaux d'évaluation des risques et d'élaboration de la stratégie nationale de LBC. 

Le Comité a aussi un rôle de régulateur car il se chargera de la supervision des établissements et professions non financières désignées qui ne disposent pas d'organe de régulation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. 

LE MINSTRE DES FINANCES COMME PRESIDENT

Le président de ce nouveau comité composé de 25 membres est le Ministre chargé des finances ou son représentant. On y retrouve de nombreux représentants de la présidence mais aussi de ministères clés ( économie, industries, justice, forces de défense et de l'ordre), mais aussi banque centrale, ANIF, ANTIC, Assurance. 

Le Comité se réunit sur convocation de son Président, en session ordinaire une (01) fois par semestre, et en session extraordinaire chaque fois que de besoin. Donc, ce Comité siègera au moins deux fois par an. 

Enfin, à noter que les dépenses de fonctionnement du Comité sont supportées par le budget du Ministère chargé des finances et éventuellement par les ressources additionnelles provenant des institutions spécialisées et des partenaires au développement.

De plus, il doit produire des rapports semestriels et annuels qui sont adressés au Président de la République et transmis aux Ministres en charge des finances, de la justice, de la défense, des affaires étrangères, au Délégué Général à la Sûreté Nationale et au Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale.