Le gouverneur de la BCEAO est clair : « Les établissements de crédit sont autorisés à exclure temporairement les titres publics qu’ils détiennent dans leur portefeuille, du champ d’application de la norme prudentielle portant sur les prêts aux principaux actionnaires, aux dirigeants, au personnel et aux commissaires aux comptes. »

A DIRE D’EXPERTS

La raison qui justifie cet avis de la Banque centrale est explicitée par certains experts. Selon eux, le Formulaire de Déclaration Prudentielle (FODEP) au niveau de l'EP 38 concerne un ratio qu'on appelle le ratio sur les parties liées. Ces parties sont les principaux actionnaires, dirigeants, commissaires aux comptes et même les personnels de la banque. Selon ce ratio la part des créances sur les parties liées pour une banque ne doit excéder 20% des fonds propres effectifs. Ce ratio fait que toutes les banques dans lesquelles l'Etat est le principal actionnaire ont du mal soit à respecter cette norme, soit à accroître leur financement en direction dudit Etat.

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Les effets publics constituent une très grande partie de ces créances sur les Etats. En suspendant temporairement la prise en compte des effets publics dans le calcul du ratio sur les parties liées, la BCEAO apporte un véritable soulagement à ces banques détenues par les Etats qui bénéficient ainsi d'une forte marge de souscription aux effets publics émis par l'Etat-actionnaire. Et donc, en définitive, cette décision met dans une situation confortable les banques détenues par les États vis-à-vis du ratio sur les parties liées et leur permet d'accroître leur financement en direction desdits États.