CAMEROUN : L'Etat cède en "defeasance" à la SRC les créances compromises de la restructuration d'Union Bank of Cameroon


Willy ZOGO |


La Union Bank of Cameroon (UBC), établissement bancaire en restructuration, a procédé à une cession de créances compromises à l'Etat du Cameroun. Ce dernier a donné mandat de recouvrement à la Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) qui agit dès lors comme une société ad-hoc de "defeasance".  

La DG de la SRC, Marie Rose Messi aux côtés du MINFI, Louis Paul Motaze

Selon la direction de la SRC, " dans le cadre de la restructuration de Union Bank of Cameroon Plc, en abrégé « UBC » ayant son siège social au lieu dit Commercial Bank Avenue Bamenda, la banque a cédé à l'Etat du Cameroun, représenté par le MINFI, un portefeuille de créances compromises de 33,999 milliards pour 480 débiteurs par Convention du 25 août 2022." 

De ce fait, l'Etat du Cameroun, représenté par le MINFI a donné mandat de recouvrement de ces créances à la SRC et les débiteurs concernés ne vont pas tarder à être individuellement notifiés de ladite cession de créances et seront invités à proposer un plan de remboursement à la SRC avant toutes actions coercitives. 

A propos de la restructuration de UBC plc

En rappel, UBC est à côté de la NFC et la CBC, une banque sauvée par l'Etat du Cameroun de la mise en liquidation envisagée par la Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) en février 2021. En effet, l'Etat s'est à cet effet engagé dans sa restructuration, à hauteur de 17,681 milliards de F CFA. 

En simple, en usant de la technique du coup d’accordéon ( consistant à recapitaliser puis à baisser le capital social), l'Etat a mis les actionnaires courants ( Ecobank et Camccul) hors du coup, et a pris le contrôle de la banque pour nettoyer le bilan en cédant entre autres, par une décote forte, une part des créances compromises, mais encore susceptibles d'être recouvrées à la Société de recouvrement des créances (SRC).

Cette dernière opération est considérée par les observateurs comme une "defeasance". Le mécanisme renvoie à selon Vernimmen à un élargissement du concept de titrisation par lequel l'emprunteur cède à une société ad-hoc (SRC dans le cas d'espèce) de la dette en même temps qu'un portefeuille d'actifs dont les caractéristiques permettent de payer les intérêts et de rembourser la dette en question. 

Une sorte de "defeasance" avec la SCR comme Société ad hoc

Dans la pratique, ce procédé vise à faire table rase du passé en rendant contextualisé le coût de la dette, en faisant apparaître dans le bilan un endettement global correspondant au niveau d'endettement réel de l'entreprise post-opération.

En bout de ligne, cette cession simultanée d'actifs (créances) et de dette permet soit d'étaler les pertes dans le temps, soit de séparer le bon grain de l'ivraie afin de laisser s'épanouir le premier, c'est-à-dire les bons actifs.


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Notons que la Société de Recouvrement des Créances (SRC) gère actuellement un portefeuille de créances compromises d’environ 800 milliards reparti entre 20 entités bancaires et non bancaires. Au 30 septembre 2019, la SRC indique que plus de 280 milliards de FCFA ont été recouvrés et plus de 90 milliards de FCFA ont été redistribués aux épargnants des banques en liquidation.

Cette Société a eu à traiter plusieurs cas dans le domaine bancaire à l'instar des portefeuilles des créances compromises confiés par l'Etat pour les Banques en restructuration comme BICIC, SGBC, BMBC, STANDARD CHARTERED BANK, etc...