La rencontre dans la ville balnéaire de Kribi au Cameroun a été convoquée par Richard EVINA OBAM, le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), en tant que conservateur des valeurs mobilières non cotées, à l'intention des intervenants directs et indirects du processus de dématérialisation des valeurs mobilières et de toute personne portant intérêt à la dématérialisation.

L'idée durant ces trois jours est de revenir sur les mécanismes de prise en charge et de circulation des valeurs mobilières non cotées en régime dématérialisé. Cela inclue la prise en charge des émissions, la collecte des certificats physiques d’actions, la perforation des certificats, la gestion des OST principales comme les augmentations, diminutions de capital, les fusions-absorption ou encore les nantissements. 

 Dans le même sens, les échanges sont axés sur la gestion post dématérialisation notamment sur le fondement de l’édiction de la comptabilité titres, les modalités de tenue de comptes-titres, la comptabilité chez le Dépositaire Central, chez l’émetteur, chez le Teneur de Compte Conservateur ou encore les exigences requises pour un logiciel de gestion des comptes titres conforme.

CES QUESTIONS QUI RESTENT EN SUSPENS

Les acteurs de la dématérialisation au Cameroun attendent davantage d'informations sur le respect des délais fixés, la préoccupation de l'absence de régulateur, les cas de cession, mutation, don et legs des titres mais par dessus toute chose la fiscalité afférente. 

Au demeurant, indiquons que depuis le 05 mai 2014, les sociétés émettrices d’actions et obligations doivent se conformer à l’exigence de dématérialisation de leurs valeurs mobilières. Alors que l’article 744-1 de l’Acte Uniforme portant sociétés commerciales dispose à cet effet que : « les valeurs mobilières quelle que soit leur forme doivent être inscrites en compte au nom de leur propriétaire », le parallèle est visible au Cameroun qui a consacrée un (01) mois plus tôt, la dématérialisation des valeurs mobilières par la loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières. 

Cette loi camerounaise n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières présente ce processus comme une opération de substitution des certificats physiques des titres, par l’inscription en compte des titres sous forme électronique. 

Notons que cette dématérialisation assure la transparence, la sécurité et la traçabilité des titres en circulation sur le territoire national en vue d’une parfaite maîtrise des transactions y afférentes. De même, pour l’administration camerounaise par exemple, elle facilite la connaissance de la richesse mobilière en circulation au Cameroun, la lutte contre les fraudes fiscales liées aux opérations sur titre.

Pour finir, il faut rappeler que la Caisse Autonome d'Amortissement du Cameroun (CAA) est un établissement public créée par Décret Présidentiel N°85/1176 du 28 aout 1985. Elle est en charge de la gestion de la dette de l'Etat. Son objectif est de rendre le marché monétaire et financier du Cameroun fiable et sécurisant. Dans l’exercice des prérogatives qui lui sont dues, elle organise du 25 au 27 octobre 2022 à Kribi, notamment à l’hôtel Le Lagon Resort un séminaire de formation sur le thème « Processus de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun : Mise en œuvre du processus et gestion des aspects connexes ».