CEMAC | COBAC : Un (autre) règlement CEMAC relatif au Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC) validé par la BEAC


Par Dr ZOGO |


Le Conseil d’Administration de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) s’est réuni en session ordinaire le 06 octobre 2025 à Malabo (République de Guinée Equatoriale), sous la présidence de Monsieur IVAN BACALE EBE MOLINA, Ministre des Finances, de la Planification et du Développement Economique de la République de Guinée Equatoriale. Plusieurs décisions se dégagent…

Le Conseil d’Administration a également approuvé la stratégie de gestion du risque de change lié à la position pour compte propre issue des comptes en devises. Il a en fin délivré son avis conforme pour l'adoption par le Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) du Règlement relatif au Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC).

 

LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE

 

Avant cette date, la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) s'est réunie en session ordinaire le 26 septembre 2025 Libreville, République Gabonaise, sous la conduite de Monsieur Yvon SANA BANGUI, son Président statutaire et Gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).

Par ailleurs, la Commission Bancaire a approuvé le projet de règlement CEMAC relatif au Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale (FOGADAC), elle a autorisé son Président de transmettre au Conseil d'Administration de la BEAC, pour avis conforme, en vue de sa soumission au Comité Ministériel de I'UMAC, pour adoption.

Elle a également inscrit une institution sur la liste des organismes publics de financement ou de garantie bénéficiant d'une pondération au taux de O en application des dispositions règlementaires en vigueur.

Enfin, la Commission Bancaire a délivré un (01) avis conforme favorable en vue de l'agrément d'un (01) établissement de paiement, de ses dirigeants et commissaires aux comptes. Elle a également délivré deux (02) autres autorisations préalables pour des cessions d'actions d 'une banque, actant ainsi la sortie d'un groupe étranger et l'exercice du droit de préemption de l’Etat Equato-guinéen, par un portage sur une période de six (06) mois.